Nov
13
Ce que vous avez manqué, si vous n'êtes pas allé hier sur mon "blog libre"...

A voir sur :
http://castonblog.blogspot.fr/

Surcoût des travaux - preuve de l'accord du maître d'ouvrage
Notion de marché à forfait
Le juge ne doit pas dénaturer les documents qui lui sont soumis
Marché à forfait - travaux supplémentaires - paiement - conditions
Sous-traitance - obligation de paiement du sous-traitant par le MO - faute du MOE couverte par son assureur
Notion de marché à forfait
L'entreprise n'a pas un droit acquis à procéder par elle-même aux travaux de reprise et la réparation doit être intégrale
L'irrégularité formelle de la résiliation ne la rend pas nécessairement abusive
L'entreprise, tenue à une obligation de résultat, doit proposer dans son devis initial les prestations adaptées
Le juge doit statuer sur les dernières conclusions
Le juge ne doit pas dénaturer les documents qui lui sont soumis
Surcoûts et responsabilité de l'architecte
Centre équestre et trouble anormal de voisinage
Remise du rapport FERRAND sur les professions réglementées
Police "Tous risques chantier" : qui a la qualité d'assuré ?
Police d'assurance de responsabilité décennale et dommages aux tiers
L'assureur de responsabilité professionnelle de l'agent immobilier doit couvrir même si le mandat n'est pas écrit

Et beaucoup d'autres encore !

Rappel :

Je ne suis pas averti de l’arrivée de vos commentaires. Il est donc préférable de m’envoyer un mail : acaston@ccgmlavocats.com
ou d’aller directement sur

http://castonblog.blogspot.fr/

... qui comporte les fonctionnalités normales d'un blog, comme en était dotée l’ancienne version de ce blog, du temps de l'hébergeur précédent...

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA