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Cent ans après l'arrêt "BAC D'ELOKA"

Cent ans après l'arrêt "BAC D'ELOKA"

 

AJDA 2021-1, Etudes diverses, p. 60 et ss., sur notamment l'application du droit privé aux personnes publiques et aussi la distinction entre service public à caractère administratif et service public à caractère industriel et commercila

 

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