Oct
08
Commentaire des modèles types d'attestations d'assurance RC décennale de la FFSA

On le doit à la plume fertile et avisée de M. DESSUET (RDI 2010, p. 501).

Commentaires

Nom: 
Cyril
Site: 
http://www.aec-assur.com/

Merci pour ce dossier, qui présente des informations utiles sur ce sujet austère, mais ô combien essentiel !

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