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Le blog de Maître Albert CASTON
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Nov
13
Controverse sur le point de départ des recours entre coobligés
Par
albert.caston
le ven, 13/11/2020 - 17:24
Obs. Charbonneau, RDI 2020, p. 609, sur cass. n° 19-21.502 et 19-13.131.
Mots-clés:
acte interruptif
,
action en garantie
,
effet interruptif
,
manquement contractuel
,
prescription
,
procédure
,
référé
,
responsabilité délictuelle
,
suspension
Lu 156 fois
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