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Déclaration inexacte du risque : renonciation de l'assureur à la nulité

Etude par M. GROUTEL, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2012, n° 7-8, juillet-août, p. 29. A propos de Cass. civ. 2ème n° 11-18.136.

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