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Devoir de conseil du maître d'oeuvre sur le coût des travaux

Cour de cassation

chambre civile 3

Audience publique du mercredi 2 novembre 2011

N° de pourvoi: 10-25.986

Non publié au bulletin Rejet

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Donne acte à la société civile professionnelle atelier d'architecture Arcadia (société Arcadia) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société E..., F... et X..., notaires, et M. X...;

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Attendu qu'ayant relevé que le montant total du coût prévisionnel de la construction, correspondant au total des marchés signés avec les entreprises, était de 526. 399, 02 euros, qu'il résultait du rapport d'expertise que l'immeuble avait été achevé à hauteur de 77, 5 % soit 407. 959, 24 euros, qu'en conséquence le coût d'achèvement prévu de l'immeuble devait s'élever à la somme de 118. 439, 78 euros, que l'expert avait chiffré le coût d'achèvement de l'immeuble à la somme de 516. 903 euros, que la différence entre ces deux coûts établissait l'impossibilité dans laquelle la SCI était de terminer l'immeuble en tout état de cause, la cour d'appel, qui a retenu que la faute de l'architecte avait consisté à ne pas alerter le maître de l'ouvrage sur la sous-évaluation du coût des travaux et sur l'impossibilité dans laquelle il serait de les terminer, a pu en déduire que ce manquement était constitutif d'une faute délictuelle à l'égard des acquéreurs, qui avaient été trompés sur le coût réel de la construction et a légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Atelier d'architecture Arcadia aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Atelier d'architecture Arcadia à payer à Mme Y..., aux époux Z..., à MM. A..., D..., à Mme B..., à la société La Fabrisante et à M. C...la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Atelier d'architecture Arcadia ;

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