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05
Disparition de l'aléa ou simple diminution : ne pas confondre...

Cour de cassation, 3e Civ., 11 juill. 2012, nos 11-16.414 et 11-17.043, publié au Bulletin

Revue de droit immobilier 2012 p. 575, note Pascal Dessuet.

Cet arrêt est aussi commenté par :

- François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON, Gaz. Pal., 2012, n° 305, p. 28.

- M. JP KARILA, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 56.

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