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Droit à un tribunal impartial : interventions successives d'un même juge

Voir la chronique de jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation (D. 2011, p. 2150) à propos de 4 arrêts de ladite chambre (09-71.129; 10-01.182; 11-01.191; 10-01.121) rendus au titre du principe d'impartialité objective).

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