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Droit de la construction et responsabilité des constructeurs – Les (R)évolutions jurisprudentielles du 1er trimestre 2020

 

 

 

 

ACE

COMMISSION DROIT IMMOBILIER

 
 

Marine Parmentier et  Julien Prigent, CoPrésidents

Vous invitent à participer à la prochaine formation

Jeudi 26 mars 2020 de  11h à 13h

dans les locaux de l’ACE

sur le thème 

Droit de la construction et responsabilité des constructeurs – Les (R)évolutions jurisprudentielles du 1er trimestre 2020
  • Prescription : la portée des arrêts du 16 janvier 2020
  • Elément d’équipement et notion d’ « ouvrage » après l’arrêt du 13 février 2020
Intervenant : Albert Caston, Avocat à la Cour
 
 
 

Gratuit pour les adhérents ACE - 60 € TTC pour les non membres

INSCRIPTIONS CLIQUER ICI

 

2 heures de  formation continue validées

 
ACE - 23 rue Lavoisier - 75008 Paris - Tél 01.47.66.30.07
 

 

 
 

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