Aller au contenu principal
Le blog de Maître Albert CASTON
albert.caston
Toggle navigation
Accueil
Publications
Photos
sondages
humeur
Evènements
Divers
Délassement
Commentaires
Nous contacter
Oct
31
Du devoir d'information relatif à la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance
Par
albert.caston
le mer, 31/10/2018 - 13:25
Etude Linglin, RCA2018-10, p. 6
Mots-clés:
acte interruptif
,
assurances
,
devoir d'information
,
police
,
prescription
Lu 819 fois
Version imprimable
Ajouter un commentaire
Votre nom
Nom
Site
Objet
Commentaire
Universal ID
Générer un nouveau captcha
Quel est le code inscrit dans l'image ?
*
Enregistrer
Aperçu
Leave this field blank
array ( 'excluded' => array ( 'uid' => false, 'page' => false, ), )
Ajouter un commentaire