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Le blog de Maître Albert CASTON
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Feb
24
Eloge de l'ombre autour des clauses abusives
Par
albert.caston
le lun, 24/02/2020 - 15:26
Etude Mekki, D. 2020, p. 360.
Mots-clés:
clause abusive
,
clause illicite
,
code de la consommation
,
maître d'oeuvre
,
professionnel
,
réforme du droit des contrats
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