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Encore une question sur la misère de la Justice...

14ème législature

Question N° : 20797 de M. Éric Alauzet ( Écologiste - Doubs ) Question écrite

Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice

Rubrique > justice Tête d'analyse > fonctionnement Analyse > Franche-Comté. effectifs

Question publiée au JO le : 12/03/2013 page : 2737

Texte de la question

M. Éric Alauzet alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des services des greffes qui constituent le coeur du fonctionnement de la justice en Franche-Comté. Les services de justice franc-comtois connaissent aujourd'hui trois problèmes majeurs : une réforme inadéquate de la carte judiciaire : les nouvelles juridictions ne correspondent pas aux besoins des justiciables, entravent la possibilité de faire un travail de proximité et allongent les délais de décision ; un manque d'effectif important : en effet 34 postes ont été supprimés depuis 2009, soit 10 % des effectifs ; un certain nombre de postes occupés à temps partiel du fait de nombreux temps partiels. Ces problèmes majeurs concourent à la fragilisation d'un service public essentiel. S'ajoute à ces problèmes une inquiétude liée au transfert des BOP de la Franche-Comté à Nancy. Il souhaite donc connaître les mesures qu'elle mettra en oeuvre pour pallier les problèmes rencontrés par les services des greffes sur les territoires, notamment en Franche-Comté, et assurer ainsi le bon fonctionnement de la justice.

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