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Entre droit commun et droit spécial : variations autour de la prescription

Etude par M. P. BRUN, D. 2013, p. 46.

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 622.

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