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Le blog de Maître Albert CASTON
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Entrepreneur et vendeur d'immeuble à construire : une responsabilité contractuelle de droit commun à deux visages
Par
albert.caston
le ven, 13/11/2020 - 17:38
Note Faure-Abbad, RDI 2020, p. 601, sur cass. n° 19-10.434 et 19-15.929.
Mots-clés:
entrepreneur
,
responsabilité contractuelle
,
vefa
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