Feb
15
Evolutions et conséquences des nouveaux textes pour les marchés publics

147ème session d'études

Evolutions et conséquences des nouveaux textes pour les marchés publics

Jeudi 25 et vendredi 26 mars 2010

A L'Auditorium de la Maison du Barreau - 2/4, rue de Harlay 75001 PARIS

Jeudi 25 mars 2010

8 h 30 - Accueil des participants

9 h 15 - Ouverture

Par Catherine BERGEAL

Directrice des Affaires Juridiques

Ministère de l'Economie et des Finances

et

Jean Marc PEYRICAL

Président de l'APASP

Maître de Conférences à l'Université de Paris XI – Avocat à la Cour

10 h 30 – Du guide des « bonnes pratiques » de la DAJ aux règlements intérieurs des structures publiques : Quelle valeur juridique ? Quelles modalités d'application ?

Table ronde animée par Clodyne DELACROIX, Directeur Adjoint des systèmes d'information CCIP -

Alain HENRY, Directeur Juridique du Département de la Drôme - Jean Marc PEYRICAL Président de l'APASP

11 h 45 - Les clauses de variation des prix : un point sur les dernières jurisprudences et les conséquences pour l'acheteur public (CE 9 décembre 2009 Département de l'Eure)

Table ronde animée par Jean Marc PEYRICAL Président de l'APASP et Guy JOMIN, Administrateur de l'APASP

12 h 30 - Déjeuner

14 h 00 – Pondération des critères de choix et publication de la table de notations: quelle nouveauté ?

(Conseil d'Etat du 30 janvier 2009, ANPE - Ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg du 16 mars 2009, Société Eurovia Alsace Franche Comté, n° 0901056 - Ordonnance du 23 décembre 2009, n° 0902816 tribunal administratif de Dijon. Par Jean Pierre GOHON, Avocat à la Cour

14 h 30 – Que peut exiger le pouvoir adjudicateur en ce qui concerne les niveaux minimaux de capacités des opérateurs économiques ? Par Jean Pierre GOHON, Avocat à la Cour

15 h 30- Bilan d'application des nouveaux CCAG (travaux, FCS, prestations intellectuelles....)

Table ronde animée par Charles PAREYDT, Avocat Cabinet Gohon - Jean Paul ROUFFIGNAC, Directeur de la stratégie des achats à l'UGAP - Didier ADDA, Directeur Gérant Conseil en Propriété industrielle (TPC)

Fin de la journée vers 17 h 30

Vendredi 26 mars 2010

9 h00 – L'évolution des seuils et la disparition programmée des 20 000 € Quelles conséquences pour les acheteurs publics ?

Table ronde animée par Daniel GUILMAIN, Avocat à la Cour et Jean Marc PEYRICAL Président de l'APASP

10 h 00 – Les premières conséquences des textes sur les référés contractuels et précontractuels

Par Assiba DJEMAOUN, Avocat à la Cour

11 h 00 – La dématérialisation des marchés publics et le profil de l'acheteur : point sur les obligations de l'acheteur public par Cyrille Emery, Rédacteur en Chef adjoint du Moniteur et Rédacteur en Chef délégué de Contrats Publics

12 h 00 – L'évolution des textes sur les marchés publics : quelles conséquences pour les SEM, les associations et les HLM ? par Catherine PROUST-DESBONNET, Consultante société CPC

Fin de la session d'études 12 h 30

Renseignements Pratiques et Inscriptions

Service de la Formation Continue , 63 rue Charenton – 75012 PARIS 10h validées pour la

e-mail : ifc@efbparis.fr ou fax : 01 43 43 48 10 site internet : www.efb-formation-continue.com Formation Continue obligatoire des Avocats

BULLETIN D'INSCRIPTION

Attention : nombre de places limité

A nous adresser par mail ifc@efbparis.fr ou par fax 01.43.43.48.10

NOM PRENOM

NOM DU CABINET N° TOQUE

N°CNBF

ADRESSE

EMAIL TELEPHONE

TEL. PORTABLE FAX

Le 25 et 26 mars 2010

Avocats inscrits

FC10022 GRATUIT

Une confirmation d'inscription vous sera adressée dans les 8 jours par email,

aussi nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer votre adresse email.

ATTENTION ! Il est indispensable de nous indiquer votre N°TOQUE et votre N°CNBF

LES INSCRIPTIONS NE SERONT PRISES EN COMPTE QU'A RECEPTION

DE L'ATTESTATION URSSAF DE VERSEMENT AU TITRE DE LA FORMATION.

CREDIT D'IMPOT :

«Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 8,86€ par heure de formation réalisée.

Pour en bénéficier vous devez remplir une déclaration 2079-FCE-SD mise à votre disposition par l'administration des impôts (www.impots.gouv.fr) à déposer en même temps que votre déclaration de revenu»

POUR TOUTE ANNULATION, PREVENIR PAR ECRIT 48 HEURES AVANT LA DATE DE LA FORMATION.

Mots-clés: 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA