Exigeons le retrait de la taxe de procédure de 35 euros !
Communiqué commun SM-SAF-CGT-Solidaires-CFDT-CGC-UNSA
Communiqué de presse, publié le 26 septembre 2011, mis à jour le 27 septembre 2011
Sept organisations syndicales, dont le Syndicat de la magistrature, demandent le retrait immédiat de la taxe de 35 euros instaurée pour toutes les instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud'homales.
Le communiqué peut être téléchargé ci-jdessous :
http://www.syndicat-magistrature.org/Exigeons-le-retrait-de-la-taxe-de.html
Une conférence de presse des organisations signataires se tiendra le mercredi 28 septembre 2011 devant le palais de justice de Paris.
Mots-clés:
Commentaires
Attention aux précédents !
Si vous insistez trop, on va vous la faire à 25 €....!
Même à 10€ c'est trop !
C'est vrai !
Voilà des mois que je me m'épuise à le dire....
Ajouter un commentaire