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Expertise civile et procès équitable en Europe

Expertise civile et procès équitable en Europe

le mardi 15 décembre 2009 de 14 h 15 à 18 h 30

dans les salons du Cercle France-Amériques

9/11, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris

Accueil

M. Jean-Luc FOURNIER, vice-président trésorier France-Amériques - AFDD

expert près la Cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

Introduction

M. Alain NUEE, Premier Président de la Cour d'appel de Versailles

1ère table ronde : Indépendance et autorité de l'expert

Présidence : M. Patrick MATET, président de la 1ère chambre (pole 1) Cour d'appel de Paris - co-auteur Droit de l'Expertise 2009-2010 (Dalloz)

Mme Teresa-Angela CAMELIO, magistrat de liaison d'Italie auprès du Ministère de la Justice

Mme Pamela HUDSON, magistrat de liaison du Royaume Uni auprès du Ministère de la Justice

M. Didier CARDON, expert près la Cour d'appel de Paris, agréé par la Cour de cassation

président de la Cie Paris-Versailles des experts-comptables de justice

M. Manuel GARCIA CASTELLON, magistrat de liaison d'Espagne auprès du Ministère de la Justice

Me Dominique HEINTZ, avocat, MCO, associé HW&H (avocats & Rechtsanwälte) (sur les regards allemand et autrichien)

Présentation de l'Institut Européen de l'Expertise et de l'Expert (IEEE)

M. Jean-Raymond LEMAIRE, expert près la Cour d'appel de Versailles - président de l'Institut Européen de l'Expertise et de l'Expert

2ème table ronde : Expertise et contradiction

Présidence : M. Vincent VIGNEAU, conseiller référendaire à la Cour de cassation - co-auteur Droit de l'Expertise 2009-2010 (Dalloz)

professeur associé à l'Université de Versailles St Qentin-en-Yvelines

Mme Pamela HUDSON - Me Dominique HEINTZ - M. Jean-Raymond LEMAIRE

M. François PINCHON, président d'honneur de la Cie des experts agréés par la Cour de cassation

Synthèse

M. Daniel TRICOT, professeur agrégé de droit,

président honoraire de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation

Pause café et cocktail après la conférence - Attestation pour la formation continue des avocats et des experts

Le nombre de participants étant limité, les inscriptions sont enregistrées dans l'ordre de réception avec le règlement

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Bulletin de participation

Expertise civile et procès équitable en Europe

le mardi 15 décembre 2009 de 14 h 15 à 18 h 30

M. Mme Melle :

Fonction/société :

Adresse :

Tél : Fax : e.mail (recommandé):

Participation aux frais : membre France-Amériques/AFDD/IEEE : 35 € Etudiants : 20 € Non-membre : 50 €

1) Paiement en ligne : www.france-ameriques.org puis rubriques” Évènements”

2) Bulletin à retourner avec le règlement à l'ordre de “France Amériques” à :

France Amériques 9/11, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris

Tél : 01 43 59 51 00 Fax : 01 40 75 00 97 e.mail : france-ameriques@wanadoo.fr

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