Nov
21
Garantie de parfait achèvement : pour quels désordres ? (CAA)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur », page 265.

Cour administrative d'appel de Douai

N° 11DA01487

Inédit au recueil Lebon

2e chambre - formation à 3 (ter)

lecture du mardi 12 février 2013

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2011 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, régularisée par la production de l'original le 9 septembre 2011, présentée pour la SAS Scarna Construction, dont le siège social est situé 9 rue de Santes à Haubourdin (59482), par Me Rapp, avocat ; la SAS Scarna Construction demande à la cour :

1°) d'annuler le jugement n° 0706179 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser à l'Etat la somme de 170 086,53 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 2007, en réparation des désordres affectant l'animalerie de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Lille II et a mis à sa charge les frais d'expertise ainsi que ceux dus au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

2°) à titre principal, de rejeter la demande présentée par l'Etat et de mettre à sa charge les frais d'expertise, les dépens ainsi que la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

3°) à titre subsidiaire, de prononcer la condamnation conjointe et solidaire de la société Etablissements Jollivet, cotraitante, de condamner les sociétés Atlante Architectes, Euro Ingénierie, Pingat Ingénierie et CETE Apave Nord-Ouest à la garantir des condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre et de condamner l'Etat, les sociétés Etablissements Jollivet, Atlante Architectes, Euro Ingénierie, Pingat Ingénierie et CETE Apave Nord-Ouest à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code civil ;

Vu le code de la propriété des personnes publiques ;

Vu le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ;

Vu le code de justice administrative ;

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Après avoir entendu au cours de l'audience publique :

- le rapport de M. Patrick Minne, premier conseiller,

- les conclusions de M. Vladan Marjanovic, rapporteur public,

- les observations de Me Rapp, avocat, pour la SAS Scarna Construction,

- les observations de Me Le Briquir, avocat, pour la société Etablissements Jollivet,

- les observations de Me Papiachvili, avocat, pour la société Euro Ingénierie,

- les observations de Me Degaie, avocate, pour la SARL Atlante Architectes ;

1. Considérant que le recteur de l'académie de Lille a confié à la SAS Scarna Construction, par marché de travaux du 25 novembre 2002, l'exécution du lot n° 1 " gros oeuvre étendu " de la construction de l'animalerie exempte d'organismes pathogènes spécifiques, dite EOPS, de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Lille II ; que la maîtrise d'oeuvre de ces travaux a été attribuée, solidairement, aux sociétés Pingat Ingénierie, Atlante Architectes et Euro Ingénierie ; que la SA CETE Apave Nord-Ouest a été chargée du contrôle technique de l'opération ; que la SAS Scarna Construction fait appel du jugement du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a, notamment, condamnée à verser à l'Etat, maître de l'ouvrage, la somme de 170 086,53 euros, en réparation des désordres affectant le revêtement de sol de l'ouvrage ; que, par la voie de l'appel incident, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande la réévaluation de cette somme et les sociétés Pingat Ingénierie, Atlante Architectes et Euro Ingénierie demandent la réformation du jugement attaqué en tant qu'il les a condamnées à garantir, chacune, la SAS Scarna Construction à concurrence de 5 % de la condamnation prononcée à l'encontre de cette dernière à raison des premiers désordres pour lesquels la réparation a été fixée à la somme de 69 328,53 euros ;

Sur la responsabilité :

2. Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles 41 et 44 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux, approuvé par le décret du 21 janvier 1976, auxquels il n'a pas été dérogé par le cahier des clauses administratives particulières du marché public de travaux en cause, la réception des travaux, même lorsqu'elle est prononcée avec réserves, fait courir un délai de garantie d'un an pendant lequel l'entrepreneur est tenu à l'obligation dite de parfait achèvement ; que cette garantie s'étend à tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage ou le maître d'oeuvre, de telle sorte que l'ouvrage soit conforme à l'état où il était lors de la réception ou après correction des imperfections constatées lors de celle-ci ;

3. Considérant qu'il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise déposé le 4 mars 2006 au tribunal administratif de Lille, que des boursouflures affectant le revêtement de sol posé dans l'animalerie du laboratoire de recherche en cause sont apparues et ont été signalées au cours du mois de janvier 2004, dans le délai d'un an suivant la réception des travaux, prononcée avec effet au 19 décembre 2003 ; que, quelle que soit leur gravité et leur étendue, ces désordres, qui avaient pour origine le traitement des joints de retrait de la dalle de béton ainsi que la mise en oeuvre du revêtement de sol et n'étaient pas des travaux d'entretien, ni de terrassement, sont au nombre de ceux visés par la garantie de parfaitement achèvement d'un an ; que si la SAS Scarna Construction soutient, à l'appui de ses conclusions d'appel principal, que l'apparition de ces désordres ne lui est pas imputable au motif que les prestations effectuées lui ont été imposées, il résulte de l'instruction que le choix finalement retenu d'un revêtement de sol PVC, à la place de la peinture résine choisie dans un premier temps, a été accepté sans réserve par la société le 27 octobre 2003, date à laquelle elle a approuvé l'avenant n° 2 entérinant, notamment, cette modification qu'elle avait elle-même proposée au maître de l'ouvrage sous la forme de devis des 13 juin et 15 septembre 2003 ; que la société requérante n'est pas davantage fondée à s'exonérer de son obligation au motif que les désordres trouveraient leur cause dans une cause étrangère, en l'espèce constituée par l'humidité particulièrement importante de la dalle de béton servant de support au revêtement de sol, cette humidité provenant elle-même du sous-sol, dès lors qu'il pouvait être obvié au phénomène de migration de l'humidité vers le bord de la dalle par une bonne obturation des fissures présentées par cette dalle ; qu'en effet, et contrairement à ce que soutient la SAS Scarna Construction, ce phénomène a été mesuré et analysé par l'expert qui a noté qu'aux endroits où ont été relevés des microfissures et joints sciés correspondant à des fissures de retrait du béton, leur rebouchage par apposition correcte des joints de garnissage n'avait donné lieu à aucun désordre ; qu'enfin, la société appelante, seule liée par marché à l'Etat, ne peut utilement se dégager de sa responsabilité en invoquant l'action des entreprises De Sousa Frères et Ets Jollivet, sous-traitants auxquels elle a confié respectivement la réalisation de la dalle de béton et la pose du revêtement ; que, par suite, et sans qu'il soit besoin d'ordonner une nouvelle mesure d'expertise étendue à l'entreprise De Sousa Frères et à l'entreprise SERII, cette dernière n'ayant été chargée que du traitement des joints lors des travaux de reprise ordonnés par l'utilisateur des locaux, c'est à bon droit que le tribunal administratif de Lille a mis en jeu la responsabilité contractuelle de parfait achèvement de la SAS Scarna Construction dans l'apparition des désordres consécutifs, d'une part, aux opérations de traitement de la dalle et de revêtement de sol lui ont été confiées par le marché de travaux en cause et, d'autre part, aux travaux de reprise de ces opérations ordonnés par ordre de service du 22 octobre 2004 ;

Sur le préjudice :

4. Considérant que, devant le tribunal administratif, le ministre a limité ses conclusions indemnitaires à la somme totale de 176 086,53 euros, cette somme se décomposant en trois postes de préjudices exprimés hors taxe sur la valeur ajoutée ; que, faisant droit à cette demande pour deux de ces postes correspondant au coût des opérations successives de réfection des locaux siège des désordres, les premiers juges ont alloué à l'Etat une somme de 170 086,53 euros hors taxes ; que, pour la première fois en appel, le ministre fait valoir que, contrairement à ce qui a été indiqué par erreur dans les écritures produites en première instance, la réparation de ces divers préjudices doit porter sur des montants exprimés toutes taxes comprises, soit 203 423,49 euros au total ; que cette argumentation est fondée dès lors que la présomption de non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des personnes publiques, lesquelles ne peuvent en principe en opérer la déduction, n'est pas renversée ; qu'elle ne peut toutefois être admise que dans la limite du montant total d'indemnité réclamé en première instance dès lors que la taxe sur la valeur ajoutée est, en l'espèce, un élément, et non pas l'accessoire, de l'indemnité de réparation pesant sur le cocontractant de l'administration, laquelle était en mesure de le chiffrer devant le tribunal administratif ; que, par suite, le ministre est seulement fondé à demander, à l'appui de son recours incident, que l'indemnité de 170 086,53 euros fixée par le tribunal administratif soit portée au montant de 176 086,53 euros ;

Sur les appels en garantie :

5. Considérant, en premier lieu, que si le litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève, en principe, de la compétence de la juridiction administrative, il en va autrement lorsque les parties en cause sont unies par un contrat de droit privé ; que la SAS Scarna Construction est, en l'espèce, liée avec la société Etablissements Jollivet par un contrat de sous-traitance confiant à cette dernière la fourniture et les travaux de pose du revêtement de sols des locaux en cause, aussi bien pour l'exécution des prestations initialement demandées par le maître de l'ouvrage que pour l'exécution des travaux de reprise de ces premiers travaux ; que, par suite, et comme l'oppose la société Etablissements Jollivet en défense, les conclusions tendant à ce que celle-ci soit condamnée à garantir la SAS Scarna Construction des condamnations prononcées à son encontre doivent être rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ;

6. Considérant, en deuxième lieu, qu'il ne résulte pas de l'instruction que la SA CETE Apave Nord-Ouest, chargée d'une mission de contrôle technique limitée à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables, à la solidité des équipements non indissociablement liés ainsi qu'à la sécurité des personnes, ait manqué aux obligations qui lui incombaient ; qu'en particulier, le caractère non décelable, à la réception du support, des défauts d'exécution des joints de fissures ne peut être reproché au contrôleur technique dont l'intervention, aux termes de la mission qui lui était confiée aussi bien pour les premiers travaux que pour leur reprise, consiste en un examen visuel et ne comporte ni démontage ni investigation par sondage destructif ; que, par suite, les conclusions d'appel en garantie présentées par la SAS Scarna Construction doivent, sur ce point, être rejetées ;

7. Considérant, en troisième lieu, que les missions de maîtrise d'oeuvre confiées par acte d'engagement du 16 avril 2002 au groupement solidaire constitué par les sociétés Pingat Ingénierie, Atlante Architectes et Euro Ingénierie comprenaient, notamment, la direction d'exécution des contrats de travaux et d'assistance lors des opérations de réception ; que s'il est vrai, comme l'a relevé le tribunal, que l'annexe à cet acte d'engagement relatif à la décomposition du forfait de rémunération de ces trois cotraitants aux opérations, ainsi d'ailleurs que les annexes de même nature jointes aux avenants conclus par la suite, stipulent que chacun de ces intervenants bénéficie d'une rémunération au titre des deux missions susévoquées, la société Euro Ingénierie verse au dossier un tableau de répartition établi le 28 novembre 2006 par la société Pingat Ingénierie, mandataire du groupement, duquel il résulte que, seulement chargée des tâches " CVC - Plomberie sanitaire " dans le cadre de l'exécution du marché de restructuration et de réhabilitation, elle n'a perçu aucune rémunération en contrepartie de tâches de suivi et de réception des travaux de revêtement de sol ; qu'en l'absence de faute de sa part, la société Euro Ingénierie ne pouvait pas être appelée en garantie par la SAS Scarna Construction qui, dans ce cadre, ne peut bénéficier de la clause de solidarité des membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, laquelle n'a été stipulée qu'au profit du maître de l'ouvrage ; que, par suite, la société Euro Ingénierie est fondée, par la voie de l'appel incident, à demander sa mise hors de cause ;

8. Considérant, en dernier lieu, que la mission de suivi de l'exécution des travaux confiée aux sociétés Pingat Ingénierie et Atlante Architectes couvrait, conformément à leur marché de maîtrise d'oeuvre, la direction de l'exécution des contrats de travaux et la surveillance des opérations menées par la SAS Scarna Construction dont elles étaient l'unique interlocuteur ; que les sociétés Pingat Ingénierie et Atlante Architectes n'ont pas constaté les insuffisances de l'entrepreneur de travaux dans la réalisation des joints de la dalle de béton avant son revêtement ; qu'elles ne peuvent s'exonérer de cette responsabilité en invoquant la circonstance qu'elles n'étaient pas tenues à une présence permanente sur le chantier, ni en reprochant à la SAS Scarna Construction de ne pas les avoir contactées préalablement aux opérations de pose ; que, comme l'a estimé à bon droit le tribunal administratif, ce manquement fautif n'est établi qu'en ce qui concerne les désordres s'étant révélés après les premiers travaux, ceux étant apparus après leur reprise n'ayant pu être décelés ; que la SAS Scarna Construction doit être garantie par les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre restant en cause à hauteur de 15 % des condamnations prononcées à son encontre, comme l'ont estimé les premiers juges, sans commettre l'erreur d'appréciation qui leur est reprochée ; qu'il y a lieu, en revanche, compte tenu du tableau de répartition des tâches incombant aux membres de la maîtrise d'oeuvre, de faire supporter une part prépondérante de responsabilité à la société Atlante Architecte, chargée principalement des lots architecturaux et du parachèvement ; qu'il sera fait une juste appréciation des fautes respectives de ces intervenants en condamnant la société d'architectes à garantir la SAS Scarna Construction à hauteur de 10 % des condamnations prononcées à son encontre, la société Pingat Ingénierie étant tenue de garantir la même société à hauteur de 5 % des mêmes condamnations, lesquelles ne consistent qu'en la somme de 69 328,53 euros, augmentée des intérêts à compter du 25 septembre 2007 et des dépens de la première instance ;

9. Considérant qu'il résulte de ce tout ce qui précède que la SAS Scarna Construction, dont l'appel principal ne peut être accueilli, doit être condamnée à verser à l'Etat la somme de 176 086,53 euros et qu'elle doit être garantie, à concurrence de la somme de 69 328,53 euros, par la société Atlante Architecte à hauteur de 10 % et par la société Pingat Ingénierie à hauteur de 5 % ;

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

10. Considérant qu'aux termes de l'article L 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation " ;

11. Considérant qu'en vertu de ces dispositions, la cour ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par l'autre partie des frais qu'elle a exposés à l'occasion du litige soumis au juge ; que les conclusions présentées à ce titre par la SAS Scarna Construction tendant à la condamnation de l'Etat, de la société Etablissements Jollivet, de la société Euro Ingénierie, de la société Pingat Ingénierie et de la SA CETE Apave Nord-Ouest doivent, dès lors, être rejetées ; que les conclusions présentées au même titre par la société Atlante Architecte tendant à la condamnation de la SAS Scarna Construction doivent également être rejetées ;

12. Considérant, qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner la SAS Scarna Construction à verser les sommes demandées par la société Etablissements Jollivet, la société Euro Ingénierie, la société Pingat Ingénierie et la SA CETE Apave Nord-Ouest au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner la société Atlante Architecte à verser la somme demandée au même titre par la SAS Scarna Construction ;

DÉCIDE :

Article 1er : La requête de la SAS Scarna Construction est rejetée.

Article 2 : La somme que la SAS Scarna Construction a été condamnée à payer à l'Etat est portée de 170 086,53 euros à 176 086,53 euros.

Article 3 : La société Euro Ingénierie est mise hors de cause.

Article 4 : La SARL Atlante Architecte est condamnée à garantir la SAS Scarna Construction à hauteur de 10 % de la condamnation de cette dernière à verser la somme de 69 328,53 euros, augmentée des intérêts à compter du 25 septembre 2007 et des dépens de la première instance.

Article 5 : La SNC Lavalin, venant aux droits de la société Pingat Ingénierie, est condamnée à garantir la SAS Scarna Construction à hauteur de 5 % de la condamnation de cette dernière à verser la somme de 69 328,53 euros, augmentée des intérêts à compter du 25 septembre 2007 et des dépens de la première instance.

Article 6 : Le jugement n° 0706179 du 7 juillet 2011 du tribunal administratif de Lille est réformé en ce qu'il est contraire au présent arrêt.

Article 7 : Les conclusions de la société Etablissements Jollivet et de la SA CETE Apave Nord-Ouest, ainsi que le surplus des conclusions de l'Etat, de la société Euro Ingénierie, de la société Pingat Ingénierie et de la SARL Atlante Architecte sont rejetés.

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA