Nov
30
Garde à vue : la réponse du Procureur général au Bâtonnier

L'éditorial de mon Bâtonnier, intitulé « garde à vue, mensonge et forfaiture », (que j'avais récemment mis en ligne) a fait l'objet d'une réponse du Procureur général.

Elle est publiée dans le denier n° du Bulletin du Barreau de PARIS, avec la réponse du Bâtonnier. Cette dernière comporte en annexe :

- la convocation adressée à Mme Caroline WASSERMANN,

- la lettre du Bâtonnier du 12 novembre 2009 au Directeur Régional de la PJ de MEAUX,

- la lettre du Bâtonnier du 12 novembre 2009 au Procureur de la République près le TGI de MEAUX,

- la lettre du Commandant de Police du 13 novembre 2009 au Bâtonnier,

- la lettre du 16 novembre 2009 du Procureur de la République près le TGI de MEAUX au Bâtonnier.

Le principe de correspondance des formes m'impose de publier l' ensemble de ces documents dans leur intégralité.

Vous les trouverez donc en téléchargement à la fin du présent billet.

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Commentaires

J'attends l'arrêt de la cour de cassation qui dira la convocation dans le cadre d'une enquête préliminaire et la garde à vue subséquente illégales.

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