Sep
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HADOPI : le ministre cherche à se rassurer

Le système HADOPI est une véritable usine à gaz, dont l'efficacité est plus que douteuse à l'heure où le streaming fonctionne très bien, d'autant mieux que le backup des fichiers temporaires utilisés pour le streaming peut être récupéré et rendu définitif, de telle sorte que HADOPI est ainsi complètement contourné.

De plus, les fournisseurs d'accès sont réticents à collaborer sans rémunération et les magistrats qui interviendraient ensuite dans le cadre d'"ordonnances pénales" sont déjà débordés, au point que même les ordonnances pénales dont ils sont saisis par le Parquet en matière routière ne sont traitées en général qu'avec un retard important qui s'ajoute à celui du Parquet...

L'étude d'impact de cette loi est d'ailleurs tout à fait insuffisante et approximative.

Beaucoup de bruit pour rien (ou pour une dépense aussi importante que frustratoire).

Et je ne parle pas des faux avertissements d'HADOPI que commencent à envoyer les adeptes du fishing pour escroquer de nouvelles victimes !

En attendant les internautes ont déjà imaginé d'autres parades. L'une d'entre elle fait l'objet de la réponse ministérielle que vous trouverez ci-dessous :

13ème législature

Question N° : 77590 de M. Michel Zumkeller ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) Question écrite

Ministère interrogé > Culture et communication Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > télécommunications Tête d'analyse > Internet Analyse > piratage. lutte et prévention

Question publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4607

Réponse publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10240

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en place d'Hadopi et donc du contrôle des téléchargements sur Internet. En effet, il semblerait qu'un petit programme inonde les réseaux de téléchargements, en peer to peer, de fausses adresses IP. Ainsi, des centaines de personnes se trouvent dans la liste des personnes ayant téléchargé illégalement même si elles n'ont rien fait. Il souhaite donc connaître sa réponse sur ce sujet et sur les possibilités juridiques offertes aux internautes qui seraient victimes de procédures injustifiées.

Texte de la réponse

Le programme « seedfuck » permettrait, selon ses initiateurs, d'inonder les réseaux dits de pair à pair de fausses adresses IP. Ces adresses IP pourraient être des adresses fictives ou des adresses IP usurpées, ce qui aurait pour objectif de compliquer la tâche des prestataires mandatés par les ayants droit pour relever les actes de téléchargement illégaux, justement à partir de cette donnée. Le processus de collecte des données par les sociétés de perception et de répartition des droits et les organismes de défense professionnelle est strictement encadré par le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle, dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des oeuvres sur Internet », et comporte notamment l'adresse IP, les informations relatives à l'oeuvre, le nom du fichier téléchargé et l'horodatage. Le rassemblement de l'ensemble de ces informations assure que le fichier ne constitue pas une « coquille vide », afin d'éviter de contacter des abonnés dont l'accès à Internet n'aurait pas été utilisé pour accomplir des actes de contrefaçon. Ainsi, aucune adresse IP ne sera transmise à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) sans qu'un segment d'oeuvre ne lui soit proprement associé. Le risque de voir, dans les saisines transmises à la Haute Autorité, des personnes dont les adresses IP auraient été usurpées au moyen du programme « seedfuck » est par conséquent quasi inexistant. Enfin, les internautes pourront faire valoir des observations auprès de la Haute Autorité à tous les stades de la procédure. Les recommandations envoyées par la Haute Autorité devront en effet indiquer les coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques de la Haute Autorité où leur destinataire pourra adresser des observations. La Haute Autorité appréciera ces observations et les circonstances d'espèce et mettra un terme à la procédure engagée à l'encontre des internautes dont il aura été établi qu'ils ont été victimes d'une fraude.

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Commentaires

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JRM
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...Le Ministre lui même reconnait donc que les adresses IP ne suffisent pas à identifier un internaute.

Comment, il y aurait de fausses adresses IP ???

Par précaution, je lui recommande de consulter la société NAVISTA pour en avoir le coeur net.... Je crois savoir qu'elle soutient pouvoir identifier le Barreau de Marseille par sa seule adresse IP : mais alors qui croire ?

Je donne évidemment la préférence à mon Ministre......que j'aime.

Il sont tous forts quand même.........................

... ministre, qu'on a forcément raison !

Nom: 
JRM
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http://

...ça m'arrange !

Nom: 
MCD
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http://

Du moins, c'est ce que l'on m'a appris.

On disait alors que l'autorité devait être respectée, a priori.

Mais c'est d'une obsolence intégrale!

Nom: 
JRM
Site: 
http://

Le respect ne s'impose pas, il se mérite.....

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