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Heurs et malheurs des promesses synallagmatiques de vente

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE

Etude par Mme AMRANI-MEKKI et M. MEKKI, D. 2014, p. 633. A propos de Cass. civ. 3ème n° 12-17.077 et 12-29.021.

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