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Il incombe à l'assureur de prouver l'approbation des conditons générales par l'assuré, spécialement en cas de modification

Etude par Mme. ASSELAIN, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2012, p. 999. A propos de Cass. civ. 2ème n° 11-15.498.

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