Impact de la loi du 17 août 2015 (transition énergétique) sur le droit de la construction | Blog Avocats

Oct
20
Impact de la loi du 17 août 2015 (transition énergétique) sur le droit de la construction

Par albert.caston le mar, 20/10/2015 - 17:05

Etude Sénéchal, RDI 2015, p. 456.

Mots-clés:

cotraitance, environnement, grenelle, groupement d'entreprises, performance énergétique, responsabilité contractuelle, responsabilité décennale, réhabilitation, rénovation, transition énergétique

Lu 527 fois
Version imprimable

Ajouter un commentaire

array (
  'excluded' => 
  array (
    'uid' => false,
    'page' => false,
  ),
)