Impact de la loi du 17 août 2015 (transition énergétique) sur le droit de la construction | Blog Avocats

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Impact de la loi du 17 août 2015 (transition énergétique) sur le droit de la construction

Par albert.caston le mar, 20/10/2015 - 17:05

Etude Sénéchal, RDI 2015, p. 456.

Mots-clés:

cotraitance, environnement, grenelle, groupement d'entreprises, performance énergétique, responsabilité contractuelle, responsabilité décennale, réhabilitation, rénovation, transition énergétique

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