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Inertie du propriétaire face à un risque naturel (rocher sur le point de rouler) et responsabilité à l'égard de la commune

Etude, par M. BILLET, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 1, p. 22. A propos de Cass. civ. 3ème n° 11-13.957.

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