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Inopposabilité d'une clause attributive de juridiction au sous-acquéreur dans les chaînes européennes de contrats translatifs

Etude, par M. NOURISSAT, SJ G, 2013, p. 2003. A propos de Cass. civ. 1ère n° 09-12.442.

Cet arrêt est commenté par :

- M. LANDEL, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, novembre 2013, p. 16.

- Mme LAROCHE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », décembre 2013, p. 8.

- M. D. MAZEAUD, D. 2014, p. 121.

- M. SHULZ, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2014, p. 78.

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