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L'étendue de la réparation

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE.

Formation restreinte.

Rejet.

Arrêt n° 859.

22 juin 2010.

Pourvoi n° 09-68.892

LA COUR,

[....]

Sur le premier moyen, ci-après annexé :

Attendu, d'une part, qu'ayant retenu, procédant à la recherche prétendument omise, que l'expert avait relevé que les règles de l'art n'autorisaient pas l'application d'un enduit sur plusieurs enduits déjà réalisés antérieurement, et ce d'autant plus que les enduits extérieurs étaient altérés, et que la fiche technique du fabricant imposait une épaisseur maximum de 12 millimètres alors qu'il avait été constaté par endroit une épaisseur d'enduit de 22 millimètres, donc non conforme aux normes techniques, la cour d'appel a pu en déduire que la faute commise par M. Protain résidait dans un défaut de préparation correcte du support en raison d'une absence de retrait complet de l'enduit préalable et de traitement approprié du support et, secondairement, dans les importantes variations de l'épaisseur de l'enduit ;

Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que l'expert avait indiqué qu'il n'était pas possible de reprendre les décollements de l'enduit sans procéder au retrait complet des enduits en place, la cour d'appel en a souverainement déduit que la reprise de la totalité de l'enduit était la seule solution permettant de remédier aux désordres ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

[...].

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