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L'action en garantie/réparation des vices cachés de l'article 1645 du code civil

Commentaire par M. MALINVAUD (RDI 2014 p. 112) des arrêts suivants:

1) Cour de cassation, com., 19 juin 2012, n° 11-13.176, Société Rambaud carrières et autres c/ Société Eurasphalte Harmann et autres, Bull. civ. II, n° 132 ; D. 2012. 1737 ; JCP 2012. 963, avis av. gén. Laurent Le Mesle ; RDI 2012. 519, obs. P. Malinvaud ; RDC 2013. 101, obs. J.-S. Borghetti ;

2) Cour de cassation, 1re civ., 26 sept. 2012, n° 11-22.399, X. c/ Époux Y., Bull. civ. II, n° 192, D. 2012. 2306 ; RDC 2013. 101, obs. J.-S. Borghetti ;

3) Cour de cassation, com., 19 mars 2013, n° 11-26.566, Société DDM c/ Société Goss, publié au Bulletin, D. 2013. 1947, obs. X. Delpech , note A. Hontebeyrie ; RTD com. 2013. 323, obs. B. Bouloc ; JCP 2013. 705, note G. Pillet ; RDC 2013. 967, obs. J. Le Bourg et C. Quézel-Ambrunaz ; Gaz. Pal. 10-14 nov. 2013. 15, obs. M. Mekki ; JCP 2013. 1291, n° 5, obs. P. Stoffel-Munck ; RDC 2013. 1360, note J. S. Borghetti

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