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L'article 145 du CPC peut aider, par le juge des référés, à l'établissement de la preuve

Etude par Mme. LEFRANC-HAMONIAUX, SJ G, 2013, p. 81. A propos de Cass. soc. n° 10-20.526.

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 869.

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