L'erreur de Léon Blum ? A propos du centenaire de l'arrêt de principe sur la "clause exorbitante du droit commun" | Blog Avocats

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L'erreur de Léon Blum ? A propos du centenaire de l'arrêt de principe sur la "clause exorbitante du droit commun"

Par albert.caston le ven, 02/08/2013 - 13:28

Etude, par M. M. GROS, AJDA 2013, p. 1489.

Mots-clés:

marché, procédure

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