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L'ERREUR JUDICIAIRE

Les dialogues juridiques de Beauvais

> Mercredi 28 avril 2010 <

Maladrerie Saint Lazare, Beauvais

(valide 8h au titre de la formation continue des avocats)

8H30 à 9H00 : accueil autour d'un café de bienvenue

OUVERTURE DES TRAVAUX

Sous la Présidence de Philippe BILGER, Avocat Général près la Cour d'Appel de PARIS.

09H00 : Propos de bienvenu de Xavier PÉRÈS, Bâtonnier du Barreau de Beauvais

Mot d'accueil de Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais et Présidente de la Communauté d'Agglo du Beauvaisis, ou de son représentant

Intervention introductive de Philippe BILGER, Avocat Général près la Cour d'Appel de Paris

LA DEFINITION DE L'ERREUR JUDICIAIRE

Une détention provisoire suivie d'un non lieu, une relaxe ou un acquittement après plusieurs années de procédure, une condamnation définitive suivie d'un procès en révision, où commence l'erreur judiciaire ?

Débats animés par Clémence VASSEUR-THEVENOT, rédactrice en chef du magazine Culture Droit.

Première TABLE RONDE : “Radiographie de l'erreur judiciaire”

Roland AGRET a été condamné en 1970 à 15 ans de réclusion criminelle pour avoir été l'instigateur d'un meurtre. Après plusieurs années de combat et d'acharnement, et six années de détention, il obtient la révision de son procès en 1985 et sera acquitté.

L'éclairage d'un ancien Médecin de la Santé, d'un Expert psychologue et d'un Avocat, permettra d'appréhender toutes les dimensions, psychologiques, médicales, et sociétales d'une telle erreur.

avec la participation de :

→ Philippe BILGER, Avocat Général

→ Brigitte BRUN-LALLEMAND, Présidente du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS et du C.D.A.D. de l'Oise

→ Colonel LE FLOCH, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise

→ Benoît VARIN, Avocat spécialiste en Droit Pénal, ancien Bâtonnier de BEAUVAIS

→ Roland AGRET, Président de l'Association Action Justice

Echanges avec la salle

Deuxième TABLE RONDE : “Le diagnostic de l'erreur judiciaire”

« Ce que je reproche à la Justice, ce n'est pas de se tromper, c'est de se croire infaillible » (Roland AGRET)

Enquêteurs, Magistrats, Avocats, Experts, constituent tous les maillons d'une même chaîne. Ces professionnels feront part de leurs expériences et évoqueront les évolutions souhaitables.

avec la participation de :

→ Roland AGRET

→ Docteur Véronique VASSEUR (auteur de l'ouvrage : " Médecin-Chef à la Santé”)

→ Thierry ILLOUZ, Avocat au Barreau de PARIS, écrivain

→ Un expert psychologue

Echanges avec la salle

Synthèse et clôture de la matinée :

Marie-Christine DAGOIS-GERNEZ, Ancien Bâtonnier de BEAUVAIS, responsable de la Commission Colloque, Avocat.

Buffet déjeuner sur place

APRES-MIDI : LA REPARATION DE L'ERREUR JUDICIAIRE

L'erreur judiciaire n'est pas seulement pénale, elle existe également sur le plan civil.

Ces procédures pénales et civiles sont complexes et le rôle de l'Avocat y est déterminant.

Débats animés par Clémence VASSEUR-THEVENOT

LA REPARATION DE L'ERREUR JUDICIAIRE AU PENAL

Intervention introductive de Monsieur Roland AGRET. Il retracera les conditions de la révision de son procès et les difficultés rencontrées pour obtenir une indemnisation 20 ans après son acquittement.

Troisieme TABLE RONDE La procédure de révision des condamnations pénales (articles 622 et suivant du Code de procédure pénale)

Exposé de présentation.

Par Mikaël BENILLOUCHE, Maître de Conférences à l'Université de Picardie Jules Verne, Professeur de Droit Pénal

Avec le regard croisé de : Philippe BILGER Avocat Général et Roland AGRET

La procédure d'indemnisation des victimes d'erreurs judiciaires

Exposé de présentation.

Par Monsieur Mikaël BENILLOUCHE

Suivi d'un échange avec

Le Docteur Cécile MANAOUIL, Médecin-Expert judiciaire (Membre de la CIVI D'AMIENS)

Un représentant de l'Agent Judiciaire du Trésor

Echanges avec la salle

Quatrieme TABLE RONDE : LA REPARATION DE L'ERREUR JUDICIAIRE COMMISE AU CIVIL

La procédure du recours en révision

Intervention de Maître Charles SAUTREUIL

Avocat Honoraire au Barreau de BEAUVAIS

Un représentant du Parquet

Clôture de la journée :

Jean-François de LA SERVETTE, Ancien Bâtonnier du Barreau de BEAUVAIS

Ordre des avocats

Palais de Justice - 20 boulevard Saint Jean - BP 325

60021 Beauvais Cedex - E-mail: avocats.beauvais@free.fr

Téléphone: 03.44.45.61.21 - Fax: 03.44.10.04.53

de la part du Barreau de Beauvais, envoyez nous un email

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