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L'objet illicite du contrat, une question d'effet

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE

Etude par Mme AMRANI-MEKKI et M. MEKKI, D. 2014, p. 633. A propos de Cass. civ. 1ère, n° 12-15.168; Cass. civ. 2ème, n° 12-23.375;

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