Jun
06
La fin des jurés populaires dans les cours d'assises ?

La chancellerie réfléchit à la suppression des jurés populaires

Le ministère de la Justice envisage la fin des jurés populaires dans les cours d'assises de première instance pour les remplacer par des magistrats professionnels.

Source :

Timothée Boutry et Geoffroy Tomasovitch | 05.06.2010, 07h00 LE PARISIEN.FR

"Ce serait une révolution pour une création judiciaire qui existe dans notre pays depuis... la Révolution. Ce qui n'était qu'une hypothèse de travail pourrait se concrétiser : le ministère de la Justice envisage très sérieusement de supprimer la présence des jurés populaires dans les cours d'assises de premier degré...."

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http://www.leparisien.fr/faits-divers/la-chancellerie-reflechit-a-la-sup...

Commentaires

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Calypso
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Et vous, Maître, que pensez-vous de cela?

qui voulait créer il y 15 ans un tribunal criminel départemental sans jurés lequel avait été rejeté ... à l'époque de la création de la Cour d'Assises d'appel.

Vous pouvez aussi écouter l'émission de France Inter de jeudi dernier (à l'écoute pendant une semaine; ça commence à 4 mn 30)

le téléphone sonne

Réforme de la Justice : va-t-on vers une suppression des jurés d'assises ?

Une réforme des Cours d'assises est à l'étude. Elle ferait suite à celle de l'instruction, déjà très débattue et critiquée. De même qu'on envisage de supprimer le juge d'instruction, il serait question d'en finir avec les jurés populaires dans les procès d'assises, qui n'interviendraient plus qu'en cas d'appel. Gros plan sur les conséquences qu'une telle réforme aurait sur la procédure pénale et au-delà sur la Justice en France...

Invités :

- Philippe Ingall-Montagner, Procureur général de la Cour d'appel de Versailles

- Dominique Coujard, magistrat, ancien Président de la Cour d'assises de Paris, Président à la Cour d'appel de Rouen

- Maître Eric Dupond-Moretti, Avocat

- Avec Jean-Philippe Deniau de France Inter

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Calypso
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Je vais aller écouter ça alors, merci pour la référence!

... l'on manque déjà de magistrats et que cela ne va pas s'arranger puisque le nombre de places au concours ENM a été énormément réduit.

Déjà les magistrats composant la Cour d'Assises doivent suspendre leur service normal pour y siéger. Comment pourra-t-on en trouver deux de plus, surtout si on modifie le nombre et la durée des sessions ...

Il n'y a eu aucune étude d'impact sur ce nouvel effet d'annonce. Comme d'habitude, ce sera du redéploiement à effectif dit constant....

Nom: 
JRM
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...on transporte tous les accusés en place de grève sur des charrettes : plus d'problèmes !

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