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La force majeure et la Cour de cassation

La force majeure et la Cour de cassation

 
Deux études, à propos de Cass. n° 16-26.198 et 17-10.516 :

- Mazouz, GP. 2018, n° 11, p. 15
- Rebeyrol, D. 2018, p.  598.

 

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