Nov
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LA JUSTICE FACE À LA CRISE

COUR D'APPEL DE PARIS

LA JUSTICE FACE À LA CRISE

UN CONTENTIEUX DE CRISE

UNE JUSTICE DE CRISE

LE JUGE CONTRE LA CRISE :

LA RÉALITÉ ET LES LIMITES DES POUVOIRS DU JUGE

9 h 30 INTERVENANTS

* M. Jacques Degrandi, Président du tribunal de grande instance de Paris

* M. Christian de Baecque, Président du tribunal de commerce de Paris

* M. Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail au Ministère du

Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

* M. René Ricol, Président de la société Ricol Lasteyrie

* M. Jean Naslin, Directeur juridique du Groupe Caisse d'Épargne

10 h 45 TABLE RONDE

* Mme Laurence Parisot, Présidente du Medef

* Mme le Bâtonnier Dominique de la Garanderie, Avocate à la cour de Paris

* M. Pierre Godé, Conseiller auprès du Président de la société LVMH

* Mme Anne Caron-De glise, Magistrate, conseillère à la cour d'appel de Paris

Échanges avec la salle

12 h 30 DÉJEUNER

LE JUGE DE LA CRISE :

LA SANCTION DES ACTEURS DE LA CRISE

14 h 30 INTERVENANTS

* M. Pierre Jouyet, Président de l'Autorité des Marchés financiers (AMF)

* M. Laurent Le Mesle, Procureur Général près la cour d'appel de Paris

* M. André Dupont-Jubien, Associé Gérant de la Banque Lazard

15 h 30 TABLE RONDE

* Mme Alice Pézard, Magistrate, conseillère à la Cour de cassation

* M. Gilles Paniez, Directeur Juridique du Groupe Artémis

* M. Olivier Pardo, Avocat à la cour de Paris

Échanges avec la salle

16 h 30 PAUSE-CAFÉ

LE JUGE DE LA RELANCE :

LE CONTRÔLE DES MESURES ANTI-CRISE

16 h 45 INTERVENANTS

* M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence

* M. Emmanuel Glaser, Rapporteur public section du contentieux au conseil

d'État

* M. le Bâtonnier Yves Repiquet, Avocat à la cour de Paris, Président de la

commission nationale consultative des droits de l'Homme

17 h 45 TABLE RONDE

* M. Philip Lowe, Directeur général de la Concurrence - Commission Européenne

* M. Peter Herbel, Directeur juridique du Groupe Total

Échanges avec la salle

MARDI 8 DÉCEMBRE 2009

LES MISSIONS DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE DANS LA CRISE :

LE JUGE RÉGULATEUR DE L'ÉCONOMIE ET CRÉATEUR DE RÈGLES ADAPTÉES

9 h 30 INTERVENANTS

* Mme Anne-Marie Frison-Roche, Professeure des Facultés de Droit, Directeur du

Master Droit Économique et de la Chaire de Régulation à Sciences Po

* M. T hierry Fossier, Président de chambre à la cour d'appel de Paris

* Mme Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, Avocate à la cour de Paris

* Mme Jacqueline Riffault-Silk, Magistrate, Conseillère à la Cour de cassation

* M. Br uno Thouzellier, Avocat à la cour de Paris

LES MOYENS DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE DANS LA CRISE :

LA SPÉCIALISATION DES JUGES ET LA CONTRACTION DU TEMPS

10 h 30 INTERVENANTS

* Mme Dominique Lottin, Directrice des Services Judiciaires, Ministère de la Justice et

des Libertés

* M. André Gariazzo, Avocat général près la Cour de cassation

* M. Jean-Claude Magendie, Premier Président de la cour d'appel de Paris

11 h 45 TABLE RONDE

* M. Jean-Michel Darrois, Avocat à la cour de Paris

* M. Jean-François Dubos, Secrétaire général, secrétaire du Conseil de surveillance du

Groupe Vivendi

* M. Paul Lombard, Avocat à la cour de Paris

Échanges avec la salle

12 h 15 CLOTURE

* Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

et des Libertés

13 h 00 FIN DU COLLOQUE

Le colloque se tiendra à la 1ère chambre de la cour d'appel.

Contact presse : Chantal.Bockel@justice.fr / Tél.: 06 03 00 85 06

Renseignements / Inscriptions : Christophe.Patureaux@justice.fr

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