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La nécessaire volonté de recevoir l'ouvrage

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE.

Formation de section.

Cassation.

Arrêt n° 827.

23 juin 2010.

Pourvoi n° 09-15.148

LA COUR,

[...]

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mars 2009), que la société Blenan, maître d'ouvrage, a confié à la société Electro France Aquitaine, aux droits de laquelle se trouve la société Forclum Aquitaine limousin (ci-après société FAL) le lot de peinture-décoration, lors de l'aménagement de ses bureaux ; que les travaux ayant été réceptionnés le 9 février 2006 avec des réserves, la société FAL est intervenue sur le chantier, puis, estimant que les réserves avaient été levées, elle a demandé le paiement du solde de ses travaux à la société Blenan qui s'y est opposée au motif que les réserves n'avaient pas été levées ;

Sur le premier moyen :

Vu l'article 1134 du code civil ;

Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les réserves ont été levées puisque le refus de paiement n'est pas fondé sur l'inexécution des travaux de reprise mais sur un grief nouveau, l'aspect mat de la peinture ;

Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser une manifestation non équivoque de volonté du maître d'ouvrage de renoncer à invoquer les réserves formulées lors de la réception de l'ouvrage, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;

PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 31 mars 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée ;

[...]

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