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LA PRIVATION DE SOMMEIL EN GARDE A VUE

Tel est le thème abordé par le professeur ASTAING et M. BASTUCK dans un article passionnant, publié dans le dernier n° (n° 9/2009, p. 347) de « l'Actualité Juridique - Pénal », sous le titre « De la « géhenne de Florence » à la privation de sommeil en garde à vue » et qui propose un exposé historique (très documenté) de la question.

A l'heure du rapport Léger, il n'était en effet pas inutile de rappeler, comme le font ces auteurs, que :

- « la veille n'était pas un procédé en usage dans l'ancienne France. Ce sont le développement des enquêtes officieuses et celui de la garde à vue qui suscitent l'apparition de ce moyen »,

- « le choix de consacrer des usages sans pousser trop loin la réglementation de la garde à vue traduit une manière erronée de concevoir l'équilibre procédural. Car le problème reste entier ».

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