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La QPC en droit comparé franco-français ...

Tel pourrait être le titre du thème traité de manière comparative par la Semaine Juridique (n° 17, avril 2010, p. 866 et ss.), à l'occasion de l'analyse des positions respectives de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat en pareille matière :

- "La Cour de cassation tente de faire invalider la question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de Luxembourg", par le professeur B. MATHIEU,

- "Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'Etat", par le même auteur.

A lire aussi :

- au Dalloz (chr. 2010, p. 1061) un article de Mme le professeur LEVACLE : "QPC 1, 2 et 3 : Le Conseil d'Etat joue le jeu du renvoi !"

- dans la Gazette du Palais (n° 115-117 des 25/27 avril 2010, p. 12) " La Cour de cassation et la QPC : chronique d'une opposition inexplicable", par MM. Dominique ROUSSEAU et Daniel LEVY.

- dans la Gazette du Palais (n° 118-119 des 28/29 avril 2010, p. 3) "La Cour de cassation se rebiffe", par Mme KLEITZ.

- à la SJ, 2010, p. 1409 : "La Cour de cassation persiste dans son refus d'appliquer le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité", par M. B. MATHIEU, et Cass. QPC, 29 juin 2010, n° 10-40.001 et n° 10-40.002.

- dans la Gazette du Palais (n° 181-182 de 2010, p. 3) l'éditorial de Mme KLEITZ : "Vincent Lamanda, l'insoumis".

- dans ce blog : Communiqué de l'Assemblée générale des magistrats de la Cour de cassation du 28 juin 2010.

- dans ce blog : http://avocats.fr/space/albert.caston/content/le-point-sur-la-qpc_59D5D8...

- à la RFDA (n° 3, 2010, p. 445 et ss.) divers avis, décisions et commentaires.

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