Oct
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LA RECUSATION DE L'EXPERT DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF

Quand un expert judiciaire déplait, la tentation est grande de s'attaquer à l'homme, plutôt qu'à ses travaux. Et, parfois l'avocat risque de perdre son âme (et son client ... ) à se montrer trop oublieux de nos principes essentiels de loyauté, honneur, délicatesse, tact et courtoisie.

Une imagination fertile, prétendra alors que l'expert :

- aurait été partial,

- ou aurait menacé une partie, ou l'avocat de cette dernière,

- aurait déjà connu d'une affaire semblable,

- etc

La matière est régie par l'article R. 621-6 du code de justice administrative :

« Les experts ou sapiteurs mentionnés à l'article R.621-2 peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges. S'il s'agit d'une personne morale, la récusation peut viser tant la personne morale elle-même que la ou les personnes physiques qui assurent en son nom l'exécution de la mesure. La partie qui entend récuser l'expert doit le faire devant la juridiction qui a commis ce dernier avant le début des opérations ou dès la révélation de la cause de la récusation. Si l'expert s'estime récusable, il doit immédiatement le déclarer au juge qui l'a commis. ».

Cette disposition soumet ainsi, à deux conditions alternatives la recevabilité des requêtes en récusation de l'expert :

1. la requête en récusation doit être introduite avant le début des opérations d'expertise,

2. ou, en tout cas, au moment de la révélation de la cause de la récusation.

Le Conseil d'Etat considère comme tardive la demande de récusation présentée trois mois après la révélation de sa cause (CE, 28 juillet 1999, Société BETERALP).

La CAA de LYON : (26 juillet 1990, Dame CAZACU), déclare tardive la demande de récusation présentée 29 jours après la révélation de sa cause.

La CAA de LYON (22 mai 2001, Dame ZURETTI) fait de même pour la demande de récusation présentée le 19 décembre 2000 après la révélation de sa cause le 22 novembre précédent.

La CAA de LYON (30 janvier 2003, Département de la Haute-Loire) dit irrecevable la demande de récusation présentée le 26 mars 2002 après la révélation de sa cause le 13 décembre 2001.

Il arrive aussi que des pièges soient tendus au technicien commis. On le provoque afin ensuite, s'il réagit, de pouvoir alléguer son absence de neutralité et/ou l'inimitié notoire entre l'expert et l'une des parties voire son conseil.

De telles pratiques sont tout simplement détestables.

L'agressivité calculée du conseil d'une partie à l'égard de l'expert ne saurait en effet prétendre illustrer une quelconque inimitié notoire, autorisant - au seul gré dudit conseil (qui ne saurait d'ailleurs être assimilé à la partie elle-même) - l'éviction d'un technicien dont le résultat des investigations déplairait.

Ces comportements ne sont guère appréciés par le juge administratif.

Ainsi, la CAA de LYON a jugé le 27 décembre 2001 que « si des propos déplacés ont été tenus par l'expert à l'encontre de le commune ou de ses conseils, ces propos ne traduisent pas, à eux seuls, une inimitié notoire à l'égard de la commune ».

De même, la CAA de DOUAI a estimé que n'était pas récusable l'expert ayant pourtant tenu des propos très critiques à l'égard d'une des parties « en lui attribuant des intentions malhonnêtes dans l'exécution de son marché de travaux ».

Le juge administratif a rejeté des demandes de récusation de l'expert :

- investi d'une mission précédente analogue à celle faisant l'objet de la demande de récusation (CAA DOUAI, 10 janvier et 20 mai 2008).

- effectuant des missions d'expertise pour un assureur de dimension nationale (CAA LYON : 12 octobre 2004).

- appartenant à la même promotion de l'Ecole Polytechnique que le directeur régional et départemental de l'équipement, personne responsable du marché (CAA BORDEAUX, 18 novembre 2008)

- utilisant des éléments obtenus dans une expertise précédente et intervenant par lettre dans le débat sur sa récusation, sans avoir la qualité de partie au procès, l'atteinte aux principes du procès équitable n'étant pas caractérisée (CAA VERSAILLES, 8 mars 2006.

- d'un avis différent de la demanderesse à l'action en réparation (CAA NANCY, 10 novembre 2005.

Albert CASTON

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Commentaires

Nom: 
pousse manette
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http://ligne2vie.fr/blog/dotclear/

"""la tentation est grande de s'attaquer à l'homme, plutôt qu'à ses travaux. Et, parfois l'avocat risque de perdre son âme (et son client ... ) à se montrer trop oublieux de nos principes essentiels de loyauté, honneur, délicatesse, tact et courtoisie. """

Votre réflexion me touche en ce que j'ai pu vivre lors d'un Prud'homme. L'avocat s'est avéré effectivement loyal, honnête et délicat. N'étant pas de nature procédurière et de ce fait non initiée aux subtilités du déroulement d'une séance au tribunal, j'avais un peu peur de ce monsieur digne et d'un certain âge, représentant de mon "patron". A la finale, si j'ai un avocat à conseiller, ce sera lui. L'affaire dont il avait la charge n'était pas gagnée. Il eût pu invoquer des notions morales (figurant dans le témoignage d'un de mes cadres) et totalement inappropriées me concernant, mais il ne l'a pas fait. Chacun a son rôle à jouer, en toute honnêteté, justement, et j'ai pu constater que effectivement, il n'est pas aisé de ne pas rejeter la faute sur l'individu et d'en rester aux textes, uniquement.

Je vous connais au travers de votre blog, dont, je pense avoir lu tous les billets et je me rappelle que vous aviez évoqué cette affaire (de faute professionnelle contestée, si je me souviens bien).

Au final, on en revient toujours à s'interroger sur sa "ligne de vie".

Cordialement

Nom: 
pousse manette
Site: 
http://ligne2vie.fr/blog/dotclear/

Je profite de votre commentaire pour vous remercier de l'attention que vous portez à ce blog bien fouilli et tortueux qui est le mien. Je suis remontée jusqu'à vous via les statistiques que je consulte une fois par quinzaine. Comme quoi, le ferré mêne à bien des destinations...

... et d'éviter les chemins de traverse !

Nom: 
gudule
Site: 
http://

je suis abassourdie par ce que je lis dans votre très interressant sujet:

"Il arrive aussi que des pièges soient tendus au technicien commis. On le provoque afin ensuite, s'il réagit, de pouvoir alléguer son absence de neutralité et/ou l'inimitié notoire entre l'expert et l'une des parties voire son conseil."

Cela relève-t-il du harcellement moral?

C'est une technique proche de celles qu'avaient certains employeurs peu scrupuleux quand un employé tentait de dénoncer des choses "encombrantes" pour l'entreprise,ils se hâtaient de brandir le viel adage du"pénal tient le civil en l'état" pour le faire taire.

Mais le pénal ne tient plus le civil en l'état.

Il devrait là aussi exister un cadre pour limiter ce type d'agissement,qui ne font qu'engorger les tribunaux.

Si l'expert est agressé, c'est à sa Compagnie et/ou au magistrat qui l'a désigné qui'il doit en référer.

Ces derniers pourront, le cas échéant, en cas de manquement déontologique de l'avocat, saisir le Bâtonnier dont il dépend.

Un litige n'est pas une jungle où tout est permis, même quand il se prolonge par une expertise se déroulant en apparence hors des yeux du juge, qui peut en réalité toujours en connaître.

Nom: 
Zythom
Site: 
http://zythom.blogspot.com

Cher Maitre,

un expert judiciaire n'est pas nécessairement membre d'une compagnie.

Quand au magistrat qui l'a désigné, je peux vous assurer qu'il ne voit pas d'un bon oeil d'avoir à gérer les difficultés rencontrées par l'expert.

L'expert judiciaire est seul devant les manoeuvres des parties. Heureusement, l'immense majorité des avocats sont parfaitement respectueux du travail des experts, surtout si ces derniers font preuves de pédagogie et diplomacie, tout en restant sur le domaine qui est le leur, la partie technique.

Tout est, bien sûr, affaire de dilpomatie et de pédagogie, mais il existe des cas extrêmes dont il faut bien se soucier.

Et plus le temps passe, et plus j'en rencontre.

Ce n'est qu'un des reflets de la dégradation des relations sociales.

Pour répondre à votre autre observation, permettez-moi de souligner qu'en matière de construction, les experts ne manquent pas de structures au sein desquelles ils se sont regroupés, spécialement à Paris.

Nom: 
remy gilles
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http://

bonjour, nous sommes une petite copropriete avec syndic benevole.nous avons assigne le promoteur pour non facon et malfacons (40 points de litiges recenses).des la premiere audience l avocat du promoteur a fait recuser l expert judiciaire designe au pretexte qu il etait expert honoraire. on sent que la partie adverse veut faire trainer en longueur la procedure afin que les victimes abandonnent faute de temps et de moyens.est ce cela la justice enfrance? merci pour vos conseils qui seront les bienvenus.

Je ne pense pas qu'il s'agisse de récusation au sens du code de procédure civile.

En principe, le juge n'est pas lié par les listes d'expert et donc pas plus par l'admission d'un expert à l'honorariat.

Quant aux manoeuvres éventuellement dilatoires de votre adversaire, elles relèvent d'une stratégie que l'on rencontre souvent lorsque l'on n'a pas d'arguments sérieux à opposer.

Nom: 
Fantasy
Site: 
http://

Cette page de blog m'aurait presque arraché une larme si nous n'étions pas confrontés, dans le cadre d'une procédure à rallonge, à un expert judiciaire (bâtiment), architecte de son métier, d'une malhonnêtété qui fait pâlir toutes les personnes ayant un tant soi peu de connaissance avec le domaine que nous avons pu contacter depuis lors...

Je ne connais pas ses liens avec notre constructeur, mais il m'est avis que ces deux là doivent bien vivre...

Ce qu'il faut savoir est que le pire n'est pas tant que l'expert ne reconnaisse pas les nombreux dommages (ça on s'est arrangés pour qu'il ne puisse plus le faire...) mais surtout qu'il en nie les conséquences, voire encore mieux (alors que nous avons fait construire dans le cadre d'un contrat UNCMI et que nous avons signalé toutes les réserves et malfaçons en temps voulu par la procédure légale) qu'il nous en attribue le tort tout en inventant des "accords oraux" qui n'ont jamais eu lieu et en oubliant les nombreux courriers officiels qui ont été échangés avec notre constructeur....

Et maintenant, on fait comment pour éviter le suicide ou au mieux la dépression ?

Nom: 
marine
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http://

Bonjour,

Force est de constater que les valeurs d'honnêteté, intégrité, d'impartialité peuvent être inexistantes en la matière, et pour cause les intérêts y sont parfois bien plus grands ( même domaine professionnel). Alors oui, si vous êtes une honnête victime, je comprend que vous pensiez au suicide. Mais vous le feriez pour rien car si ces personnes n'ont pas les valeurs ci-dessus, elles ne connaissent pas non plus la culpabilité et votre disparition ne les empêcheront pas de dormir. Donc conclusion : battez-vous, vous aurez au moins le conscience d'avoir fait ce que vous deviez faire, pour vous. Bon courage.

Nom: 
Rani
Site: 
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Jouer l'escalade de la provocation avec l'expert est quand même un jeu risqué. Heureusement la plupart des conseils juridiques et techniques le savent bien car c'est l'expert qui in fine- Tel Osiris- a les clés de l'enjeux de l'affaire .

Mes premières expertises judiciaires me renvoyais quasiment aux fables de La Fontaine: Entre ceux-là à la limite de l'obséquiosité avec l'expert (Ah! ce "Monsieur l'Expert" à tout bout de champ !) et qui en même temps sont d'une condescendance, mauvaise foi, agrissivité (au choix) avec les autres intervenants. Mais au bout d'un moment on s'y fait !

Ce qui est vraiment préoccupant, c'est effectivement les cas où on se demande quelle est le domaine d'expertise de l'expert désigné, et que l'on doit subir des contrevérités techniques, voire juridique parfois, les manques de direction des débats où les experts peu surs d'eux qui laissent l'expertise "aux mains" d'un conseil technique d'une partie.

Une fois je suis tombé sur un expert très succeptible qui avait - pour valider son idée- fait un essai sur l'ouvrage qui s'était révélé négatif... et avait conclu qu'il fallait considérer le test comme concluant eu égard a d'hypothétiques conditions climatiques...

Il est vrai que dans ces cas, on se sent ... comment dire ... perplexe !

Nom: 
vernes
Site: 
http://

Les contre-vérités techniques peuvent être contestées auprès du juge chargé du contrôle des expertises

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