Sep
25
La responsabilité des constructeurs

SOMMAIRE DE LA 6ème EDITION (2006)

La responsabilité contractuelle des constructeurs

Principes généraux - Aspects historiques

Nature juridique et domaine d'application des responsabilités contractuelles de droit commun, décennale et biennale

La responsabilité contractuelle de droit commun

La réception des travaux

Les responsabilités décennale et biennale

La responsabilité délictuelle des constructeurs

L'action délictuelle des tiers à l'acte de construction

L'action délictuelle des participants à l'acte de construction

La réparation du préjudice

La répartition du préjudice né de la responsabilité contractuelle de droit commun

La répartition du préjudice né de la violation des règles de l'art

L'acte de construction et l'assurance

Organisation générale du marché et ouvrages assujettis

L'assurance des constructeurs

L'assurance du maître de l'ouvrage

Les pièges du règlement des litiges

Les pièges de la procédure

La directive européenne sur la responsabilité du fait des produits

Effets pervers de la directive en droit de la construction

Commentaires

Nom: 
Stéphane LAGET
Site: 
http://

... mais pour le moment, je suis dans l'assurance-construction !

Nom: 
JRM
Site: 
http://

...la clé de voute de tout ouvrage en contruction. Le Chapître y consacré doit être court, simple, clair dans son expression en même temps que précis. Toutes qualités que vous avez à disposition, au bout des doigts (ou du clavier !), ainsi que vos publications antérieures le prouvent. Je sais tout le travail, l'abnégation même, qu'il faudra déployer pour y parvenir...J'attends plutôt la prochaine édition en partageant la demande de Stéphane. Je suis certain que vous nous informerez de sa sortie....Alléluhia !

...très gentil même.

Mais je me demande si cet éloge (justitifié sans doute ...) n'est pas un peu excessif, ou moqueur ?

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA