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La victime doit prouver son préjudice

C'est l'application du principe fondamental du droit de la preuve imposant à celui qui agit de justifier tant de la recevabilité que du bien fondé de ses prétentions.

Le juge du fait ne peut se contenter de relever l'absence de contestation en cours d'expertise :

CASS. CIV. 3e 23 MARS 1994, BULL. CASS. No 66, P. 39 :

Vu l'article 1353 du Code civil ;

Attendu que, pour fixer le montant de l'indemnité de sortie de ferme due aux consorts Deffontaines par M. Verschaeve, l'arrêt attaqué retient que, si les preneurs critiquent la formule scientifique retenue et appliquée par l'expert en ce qui concerne le bilan de l'azote, ils ne lui ont adressé aucun dire sur ce point ; que l'expertise ne mentionne pas d'observations faites à ce sujet à l'expert et qu'en conséquence, il convient de retenir le calcul de cet expert ;

Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui incombait de se prononcer elle-même sur les éléments soumis à son examen, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Il ne peut, non plus, statuer en simple équité :

CASS. CIV. 1re 3 JUILLET 1996, BULL. CASS. No 296, P. 206 :

Vu l'article 1382 du Code civil ;

Attendu que pour fixer le préjudice dû par l'Etat à la Caisse d'épargne de Bar-le-Duc au titre de l'augmentation du coût des travaux de remise en état entraîné par le retard à lui restituer l'immeuble dont elle est propriétaire, boulevard de la Rochelle à Bar-le-Duc, l'arrêt attaqué, rendu après cassation, énonce que la part des travaux supplémentaires « peut équitablement être fixée aux 2/3 de l'accroissement du coût global des travaux et 1/3 au titre de l'érosion monétaire entre 1980 et 1983, seule prise en considération par l'État », et qu'« il convient d'arbitrer le préjudice dont la Caisse peut obtenir réparation de l'État à une somme forfaitaire » ; Qu'en fixant ainsi le préjudice en équité à une somme forfaitaire, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

L'indemnisation ne peut être supérieure au préjudice :

CASS. CIV. 1re 16 avril 1996, BULL. CASS. No 186, P. 130 :

La réparation intégrale du préjudice de la victime impose aux juges de déduire du montant de la condamnation qu'ils prononcent les sommes que cette victime a déjà reçues à ce titre du débiteur.

Si le défendeur ne comparait pas, l'article 472 du code de procédure civile impose au juge de vérifier par lui-même la recevabilité et le bien fondé, l'absence au débat ne pouvant faire présumer l'acceptation des prétentions adverses (Cass. com. 12 février 1985, Bull. cass. no 57, p. 48).

Une analyse des éléments fournis est nécessaire dans tous les cas (Cass. civ. 2e 3 mai 1985, Bull. cass. no ?91, p. 62).

Albert CASTON

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