L'avenant au contrat d'assurance

Par albert.caston le dim, 19/03/2017 - 10:01

L'avenant au contrat d'assurance
Etude Turinetti, RGDA 2017, p. 163.
Publié par ALBERT CASTON à 09:58 Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest
Libellés : assurances , contrat , manifestation de volonté , preuve

Mots-clés: