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Le budget de la Justice ...

A.N.13ème législature

Question N° : 89415 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite

Ministère interrogé > Justice et libertés (garde des sceaux) Ministère attributaire > Justice et libertés (garde des sceaux)

Rubrique > ministères et secrétariats d'État Tête d'analyse > justice : budget Analyse > crédits pour 2011

Question publiée au JO le : 28/09/2010 page : 10501

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le montant du budget de la justice. Dix-sept syndicats et organisations du monde judiciaire français ont entamé une grève du zèle dans les tribunaux pour demander davantage de moyens et protester contre la réforme de la procédure pénale et contre les conditions de travail indignes des personnels de justice. Ils entendent appliquer strictement les règles de fonctionnement des juridictions pour protester contre l'engorgement de la chaîne judiciaire. Cette action fait suite à une première journée d'action menée le 9 mars dernier, qui avait vu des milliers de magistrats, avocats, gardiens de prison et autres personnels de justice manifester dans toute la France. La justice française a fonctionné en 2009 avec 6,6 milliards d'euros, soit 2,5 % du budget de l'État, ce qui, d'après le Conseil de l'Europe, classe la France au 35ème rang sur 43 pour son effort financier en faveur de la justice. Il estime qu'il revient à la France d'être au 1er rang de ce classement et il demande sa position sur cette question.

Texte de la réponse

Mots-clés: 

Commentaires

... la question vient d'être posée.

Mais on devine ce qu'elle pourrait être : la crise, mais un effort particulier pour la Justice, dans toute la mesure du possible, etc.

Nom: 
JRM
Site: 
http://

Bou diou ......

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