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Le contrat, un instrument opportun de l'ordre public environnemental ?

Etude, par Mme. BOUTONNET, D. 2013, p. 2528. A propos de Cass. civ. 3ème n° 12-15.425 et de CE n° 358923.

Cet arrêt (n° 12-15.425) est également commenté par :

- M. MEKKI, Gaz. Pal., 2013, n° 314, p. 21.

- Mme SAINTAMAN, Gaz. Pal., 2014, n° 8, p. 19 : dépollution et remise en état du site à la charge du preneur dernier exploitant

L'arrêt CE n° 358923 est également commenté par :

- Mme MAITRE, Gaz. Pal., 2014, n° 8, p. 20.

- Mme PARANCE, SJ G, 2013, p. 2284.

- Mme LE ROY-GLEIZES, Revue LAMY DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL, février 2014, p. 33.

Voir également les conclusions du rapporteur public, M. DE LESQUEN, Revue LAMY DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL, février 2014, p. 30.

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