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LE DEVOIR DE CONSEIL DU MAITRE D'OEUVRE

Le maître d'œuvre est le conseil de son client avant le début des travaux, pendant leur exécution comme à leur achèvement, lors de la réception.

Le principe du devoir de conseil est ainsi formulé par la Cour de cassation :

« L'architecte est aussi un conseiller, à la technicité duquel le client fait confiance et qui doit l'éclairer sur tous les aspects de l'entreprise qu'il lui demande d'étudier et de réaliser » (Cass. civ. 1ère 25 juin 1963, Bull. civ. I, n°341, p. 290 [entre autres]).

Le juge du fait ne peut s'abstenir de la recherche d'un manquement au devoir de conseil, quand il en a été requis :

Cass. civ. 3ème 14 décembre 2004. Pourvois n° 03-18.222, n° 03-18.550 :

Vu l'article 1147 du Code civil ;

Attendu que pour rejeter les demandes formées par les sociétés Murtil et Onyx contre la société Christian Dupré et son assureur, l'arrêt entièrement infirmatif retient qu'en l'absence de réception le maître de l'ouvrage est exclusivement fondé à invoquer la responsabilité contractuelle, et qu'il n'est pas établi ni même allégué que la non-conformité du revêtement serait imputable à une erreur de conception du maître d'œuvre ;

Qu'en statuant ainsi, sans rechercher comme il le lui était demandé, si la société Christian Dupré n'avait pas manqué à l'obligation de conseil du maître d'œuvre en n'alertant pas la société Myrtil sur les risques courus du fait de l'insuffisante épaisseur du revêtement de sol de l'atelier, compte tenu des contraintes spécifiques qu'il aurait à supporter, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision de ce chef ;

Ce devoir de conseil s'exprime particulièrement lors de la réception :

CASS. CIV. 3ème 17 FÉVRIER 1983, BULL. CASS. No 49, P. 35 :

Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que le rôle de l'architecte est d'assister et conseiller le maître d'ouvrage pour la réception des travaux, l'arrêt retient souverainement que bien que les malfaçons apparentes aient été signalées lors de réunions de chantier antérieures et n'aient pas été réparées, les architectes ont, sans émettre aucune réserve, signé les trois procès-verbaux de réception définitive ; que, de ces seuls motifs, la cour d'appel a pu déduire qu'ayant manqué à leurs obligations contractuelles lors de la réception, ils demeuraient responsables envers le maître d'ouvrage.

Dans le même sens : Cass. civ. 3e 8 janvier 1980, GP 22 mai 1980, som. p. 12 – Cass. civ. 3e 2 et 3 octobre 1980, JCP 1980, IV p. 406 (deux arrêts), ainsi que les arrêts suivants :

CASS. CIV. 3ème 30 OCTOBRE 1991, BULL. CASS. No 250, P. 147 :

Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter la demande d'un maître d'ouvrage en réparation de désordres apparents non réservés à la réception, retient que cette apparence existait, même pour un profane, et qu'il appartenait au maître de l'ouvrage de procéder, conjointement avec le maître d'œuvre et préalablement à la réception, au récolement des défauts de conformité ou de finition, sans rechercher si le maître d'œuvre, tenu d'assister et de conseiller le maître de l'ouvrage lors de la réception, avait informé ce dernier des conséquences d'une absence de réserves quant aux désordres apparents.

CASS. CIV. 3ème 18 JUIN 1997, BULL. CASS. No 142, P. 95 :

Manque à son devoir de conseil l'architecte qui n'attire pas l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité d'appliquer sur les structures en acier d'une verrière des peintures de protection et accepte, sans les signaler, le changement des matériaux de ces structures.

CASS. CIV. 3ème 3 FÉVRIER 1999, BULL. CASS. No 27, P. 19 :

Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui relève que des désordres ayant été évoqués lors d'opérations de pré-réception devant l'architecte, celui-ci n'ayant pas attiré l'attention du maître de l'ouvrage sur ce point engage sa responsabilité contractuelle pour manquement à son devoir de conseil, au regard de sa mission d'assistance du maître de l'ouvrage pour les opérations de réception.

Cass. civ. 3ème 3 décembre 2002. Pourvoi n° 99-19.269 :

Attendu qu'ayant retenu que M. Bussereau, agréé en architecture, ayant reçu une mission de maîtrise d'œuvre complète, avait manqué à son devoir de conseil en se gardant, lors de la réception, d'attirer l'attention des époux Téral, maîtres de l'ouvrage novices en matière de construction, sur l'impropriété du garage à son office, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls motifs, sans être tenue de procéder à une recherche d'une négligence des époux Téral de nature à justifier un partage de responsabilité que ses constatations rendaient inopérante et qui ne lui était pas demandée, que, du fait de ce défaut d'assistance au maître de l'ouvrage, il convenait de condamner M. Bussereau à réparer les malfaçons affectant le garage ;

Albert CASTON

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