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Le Grenelle et l'immobilier

Les actes du colloque tenu 5 novembre 2010 au Palais du Luxembourg sur ce thème sont publiés dans la dernière livraison de la RDI (janvier 2011).

On y trouve les contributions suivantes :

Contribution du droit de l'urbanisme a la réalisation du Grenelle en matière immobilière

par M. Pierre Soler-Couteaux, Professeur à l'Université de Strasbourg, Avocat

Certification et diagnostics au service des objectifs du Grenelle en matière immobilière par Mme Gwenaelle Durand Pasquier Professeur à l'Université d'Artois

L'impact du Grenelle sur les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs par

Mmc Solange Becque Ickowicz Professeur à l'Université de Montpellier

L'impact du Grenelle sur l'assurance-construction par

M. Pascal Dessuet Responsable des assurances pour les affaires immobilières, Société Générale

Chargé d' enseignement à l'Université de Pans Val de Marne (Pans XII)

L'impact sur la vie de l'immeuble (vente, bail et copropriété) par

M. Jean Louis Bergel Professeur à l'Université d' Aix Marseille III

Propos conclusifs par

M Hugues Périnet-Marquet Professeur à l'Université Panthéon Assas (Paris II) Président de I A.FDC

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