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Le principe du non-cumul des responsabilités : un jeu dangereux

Etude par M. MEKKI, Gaz. Pal., 2012, n° 270, p. 9. A propos de Cass. civ. 1ère n° 10-28.492.

Cet arrêt est commenté par :

- M. DUBARRY, SJ G, 2012, p. 1817.

- M. HOUTCIEFF, Gaz. Pal., 2012, n° 284, p. 20.

- M. GARAUD, Revue LAMY « DROIT CIVIL », novembre 2012, p. 7.

- M. P. BRUN, D. 2013, p. 42.

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