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Le procès civil à l'épreuve des nouvelles technologies

Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA)

Le procès civil

à l'épreuve

des nouvelles technologies

Vendredi 20 novembre 2009

Sénat, salle Monnerville

15 rue de Vaugirard - 75006 Paris

Sous le haut patronage du Ministère de la Justice

Manifestation scientifique validée

pour la formation continue des avocats

14h45 : « L'expérience de la Cour

administrative d'appel de Paris

sur l'introduction des nouvelles

technologies dans le procès »,

par Bruno MARTIN-LAPRADE,

président de la Cour administrative

d'appel de Paris

15h30 : Pause

15h45 : « Regard européen

sur l'introduction des nouvelles

technologies dans le procès civil »,

par Marie-Christine de LAMBERTYEAUTRAND,

professeur à l'Université

Paris 13, membre de l'Institut de

Recherche en Droit des Affaires

(IRDA)

16h15 : « Regard de droit comparé

sur l'introduction des nouvelles

technologies dans les procédures

judiciaires : l'Espagne »,

par Fernando GASCON INCHAUSTI,

professeur à la Faculté de Droit, Département

de droit processuel, Université

Complutense de Madrid, Espagne

16h45 : Rapport de synthèse,

par Loïc CADIET, professeur à l'Université

Paris I – Panthéon Sorbonne,

directeur du Centre de Recherche sur la

Justice et le Procès (C.R.J.P.) de

l'Université Paris I – Panthéon Sorbonne

et membre de l'Institut Universitaire

de France.

Renseignements et inscriptions

UNIVERSITE PARIS 13

UFR Droit, Sciences Politiques et sociales

Mlle Moutardier, IRDA

Bureau J211

99, avenue Jean-Baptiste Clément

93430 Villetaneuse

Affranchir

au tarif

en vigueur

Inscription obligatoire afin de pouvoir entrer au Sénat.

Une pièce d'identité sera demandée à l'entrée.

Renseignements : Claudine MOUTARDIER, Tél. : 01 49 40 20 38 / 38 22,

moutardier@univ-paris13.fr

Comité scientifique :

Pascale BLOCH, professeur, directrice de l'IRDA, Université Paris 13,

Stéphanie GRAYOT, maître de conférences, membre de l'IRDA, Université Paris 13,

Véronique MIKALEF-TOUDIC, maître de conférences, université de Caen,

membre de l'IRDA, Université Paris 13.

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