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Le régime temporel de l'action en responsabilité contractuelle de l'assureur : un cadeau empoisonné

Etude, par M. CHARBONNEAU, LAMY ASSURANCES - actualités, juin 2013, n° 206, p. 1. A propos de Cass. civ. 2ème n° 12-16.011, publié dans ce blog.

Voir également :

- Mme PELISSIER, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 599.

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