Sep
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Les Assises du droit immobilier : Quand le droit immobilier se met au vert

Jeudi 18 NOVEMBRE :

Les Assises du droit immobilier

Valide 8h00 de formation continue pour les avocats

Thème : Quand le droit immobilier se met au vert

Présentation :

Développement durable, écologie, protection de l'environnement... le droit de l'immobilier se retrouve aujourd'hui en première ligne dans le cadre des nouveaux défis environnementaux. L'entrée en vigueur du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre depuis 2005, puis la mise en place du Grenelle de l'environnement marquent le début d'une révolution verte à laquelle le secteur immobilier est stratégiquement associé.

Professionnels de l'immobilier (promoteurs, etc.), de la construction (architectes, entrepreneurs BTP, etc.), du droit (avocats, juristes, etc.), de l'environnement (associations, etc.)... tous réalisent aujourd'hui les enjeux considérables et les préoccupations économiques et juridiques grandissantes du développement durable. Une journée pour débattre et faire le point sur les avancées du développement durable dans le secteur immobilier.

Direction scientifique :

Jean-Philippe Sorba

Avocat à la Cour, Associé, Managing partner France, DLA Piper Didier Dalin

avocat, ancien vice-président du Conseil National des Barreaux

8h00 : Ouverture des portes - Café - Espace Exposants

8h30 : Présentation de la journée par Didier Dalin,

8h40 : 1ère table ronde : L'environnement décliné dans la construction :

Propos introductif par Jean-Philippe Sorba,

Sujet : Les constructeurs : le défi du développement durable

9h00 : Table ronde

animé par Didier Dalin.

Avec la participation de Jean-Pierre Desideri - avocat au barreau de Nice, Philippe Lansard - président du groupe performances énergétiques, fédération française du bâtiment, Pascal Fournier - bâtonnier du barreau de Versailles, Emmanuelle Payrau-Sorba - avocate associée (DLA Piper).

Le secteur de la construction est fortement impacté par la thématique du développement durable. Dans vingt ans, le patrimoine immobilier sera constitué à 80% du patrimoine existant aujourd'hui. De quoi envisager des plans de rénovations d'envergure, aux couts considérables. Quelles solutions de financements en la matière ? Quels sont les impacts des certifications, labels et diagnostics de performance énergétique dans la valorisation de ces constructions durables ? Quels sont les nouveaux outils de la construction durable : DPE, RTE 2012 ?

10h00 : 2ème table ronde : Droit de l'urbanisme et développement durable / le nouvel enjeu des collectivités locales

10h00 intervention de Jacques Pélissard - Président de l'Association des maires de France,

10h15 Table ronde animée par Didier Dalin

avec la participation de Jacques Pélissard, Julien Jimenez - Pôle développement durable au Conseil Régional d'Aquitaine, Michèle Raunet - Notaire (SCP Cheuvreux et Associés), consultante en droit public, droit des collectivités locales et de l'urbanisme.

10h50 : Pause Café - Espace exposants

11h05 : 3ème table ronde : L'environnement décliné dans la vente

animé par Didier Dalin.

Avec la participation de Sylvain Coopman - Délégué général de la chambre des diagnostiqueurs, FNAIM, Bruno Vié - Notaire, SCP Demessence et Vié, Lionel Rosenfeld - avocat associé DLA piper.

Les préoccupations en matière de risque sanitaire et d'économie d'énergie ont entraîné l'obligation de réaliser de nombreux diagnostics : amiante, risque d'exposition au plomb, termites, performance énergétique, état de l'installation intérieure de gaz et d'électricité, prévention des risques naturels et technologiques...De l'obligation d'information du vendeur au nouveau rôle des notaires, quels sont les nouvelles problématiques juridiques en la matière ?

11h40 : 4ème table ronde : Le droit immobilier et la fiscalité verte : focus sur l'éco-logement

11h40 intervention de Arnaud Berger - responsable développement durable du groupe BPCE (Banque Populaire et caisses d'épargne),

11h55 Table ronde animée par Didier Dalin avec la participation d'Arnaud Berger, Xavier Lièvre - notaire (SCP Mahot de la Quérantonnais et Associés).

Le cadre du Grenelle de l'environnement a révolutionné la rénovation des logements via un dispositif fiscal avantageux en faveur de la réalisation de travaux d'économie d'énergie : Les crédits d'impôts « développement durable », le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, l'Eco-prêt à taux zéro, l'éco-subvention, le livret développement durable, l'Exonération de taxe foncière etc... ou en est-on ?

12h00 : Questions salle

12h30 : Clôture de la matinée

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13h00 : Buffet sur réservation - Espace Exposants

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14h30 : Ouverture de l'après midi par Didier Dalin

14h35 : 5ème table ronde : Immobilier d'entreprise / L'impact des baux verts ou construction durable / Les incidences sur les bailleurs-locataires

14h35 : 4ème intervention : Christophe Garot - président de la commission développement durable du Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) et responsable développement durable d'Unibail Rodamco

14h55 :Table ronde animée par Cécile Bellet Cessac - avocate au barreau de Paris

avec la participation de :

- Christophe Garot et Tanguy Queinnec - MRICS | Chartered Surveyor - Responsable du Pôle Droit Immobilier - CB Richard Ellis

sous thèmes : Quelles sont les obligations découlant du Grenelle (TR 2012 etc...) dans le cadre de la gestion de patrimoine (immobilier d'entreprise) au titre des « baux verts » et de l'intérêt que présente l'intégration des énergies renouvelable ? Comment valoriser un site existant ? comment rédiger un cahier des charges de sites ?

15h40 : 5 ème intervention : Syndicat Energie renouvelable / Enjeux de la filière photovoltaïque

Avec la participation de Stéphane Maureau - président fondateur d'Evasol

16h00 : Pause café

16h20 : 6ème table ronde : Filière Photovoltaïque : quelle technique contractuelle adopter ?

Animée par Olivier Bureth - avocat au barreau de paris.

Avec la participation de Stéphane Maureau, , Jean-Baptiste Crocombette - Agent Général AXA, Karim Hamri - avocat (DLA Piper) et Xavier Guichaoua - avocat (DLA Piper).

Le photovoltaïque, filière énergétique d'avenir ? Le Grenelle de l'Environnement veut mettre en place une obligation de concevoir tous les bâtiments neufs à « énergie positive» en 2020 imposera le photovoltaïque sur tous les projets de construction, et développera l'installation de ce type de dispositif sur le parc existant. Des opérations de construction complexes qui donnent déjà lieux à leurs premiers contentieux. Quelle technique contractuelle adopter ? Quels sont les principaux enjeux juridiques de ces projets ? Les outils juridiques existants sont-ils adaptés ?

1. Introduction : Etat des lieux et perspectives de la filière photovoltaïque

* Les nouvelles règles du jeu : nouveaux tarifs de rachat ; baisse du crédit d'impôt pour les particuliers ; loi TEPA ; conséquences de la réglementation technique 2012 (RT 2012)

* Perspectives générales

2. L'implantation et la construction d'une installation :

* La sécurisation du foncier : Quel outil contractuel pour quel type d'installation ? Vers un contrat sui generis ?

* L'assurance construction : décennale ou non ?

3. L'exploitation d'une installation photovoltaïque :

* Les conséquences du changement de législation et de tarifs

* La garantie de performance

* La validité des clauses de cession

4. La fin de la centrale photovoltaïque :

* La possibilité d'une sortie anticipée : la validité des clauses de sauvegarde

* Vers une obligation de démantèlement et de recyclage ?

17h10 : Echange avec la salle animé par Didier Dalin.

17h30 : Restitution des tables rondes

17h45 : Clôture de la Conférence par François-Guy TREBULLE, Professeur à l'université Paris V, René Descartes

18h00 : Point presse

18h15 : Rafraichissement - Echange entre les participants - Espace Exposants

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Commentaires

Nom: 
JRM
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....comme des poissons de méditerranée qui sont au vert depuis longtemps.

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