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LES ENTRAVES AUX PROCEDURES D'EXECUTION

Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris

Vous propose un colloque :

Fondé par Jean-Claude WOOG et dans l'esprit qui a toujours animé ses réunions de formation continue, spécialement en voies d'exécution.

LES ENTRAVES AUX

PROCEDURES D'EXECUTION

Sous la coordination de

Jean-Claude WOOG

Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Et

Denis TALON

Avocat à la Cour de Paris

Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

Le lundi 25 janvier 2010

De 14h à 18h

A l'AUDITORIUM - Maison du Barreau

2/4, rue de Harlay

75001 PARIS

FC10009

4h00 heures validées pour la Formation Continue Obligatoire des Avocats

Renseignements Pratiques et Inscriptions

EFB Service de la Formation Continue

63 rue Charenton – 75012 PARIS

e-mail : ifc@efbparis.fr ou fax : 01 43 43 48 10

site internet : www.efb-formation-continue.com

LES ENTRAVES AUX PROCEDURES D'EXECUTION

I- INTRODUCTION GENERALE

Sensibilisation à la stratégie du créancier qui a la liberté des voies d'exécution sous réserve de l'abus de droit :

JEAN-CLAUDE WOOG,

Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

II LES CONTESTATIONS EN MATIERE DE DISTRIBUTION

Les procédures de distribution amiable, avec un ou plusieurs créanciers ou judiciaires, en différentes matières, peuvent faire l'objet de contestations qui affectent les principes et leur mise en oeuvre :

JULIE COUTURIER,

Avocat à la Cour de Paris, Membre du Conseil de l'Ordre

III - LE SURENDETTEMENT ET LE REDRESSEMENT

Ces deux phases, sous le contrôle d'une commission puis du juge de l'exécution, doivent être prises en compte par les créanciers de toutes natures:

ANTOINE GENTY

Avocat à la Cour de Paris, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

IV - LES IMMUNITES DE JURIDICTION

Elles peuvent être liées aux biens ou aux personnes en ralentissant, décalant ou interdisant les voies d'exécution:

DENIS TALON,

Avocat à la Cour de Paris, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre

V - LE TITRE EXECUTOIRE EUROPEEN ET SA MAITRISE PAR L'HUISSIER DE JUSTICE

Que l'exécution se fasse de la FRANCE vers un pays de l'union européenne ou en fonction d'un titre recueilli dans un pays extérieur à l'hexagone, il convient de connaître son régime procédural avec exequatur éventuel :

(à préciser)

VI - CONCLUSION:

L'Avocat étant un chef d'orchestre en harmonie avec les Huissiers de Justice et les Juges outre les Mandataires de Justice, une articulation symétrique et combative permettrait de donner satisfaction aux justiciables, qu'il s'agisse des créanciers, des débiteurs ou des amateurs lorsque des biens sont à vendre:

JEAN-CLAUDE WOOG

BULLETIN D'INSCRIPTION

A nous adresser par mail ifc@efbparis.fr ou par fax 01.43.43.48.10

NOM PRÉNOM

NOM DU CABINET N° TOQUE

N°CNBF

ADRESSE

EMAIL TÉLÉPHONE

TEL. PORTABLE FAX

25 janvier 2010 Avocats inscrits FC10009 GRATUIT

Une confirmation d'inscription vous sera adressée dans les 8 jours par email,

aussi nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer votre adresse email.

ATTENTION ! Il est indispensable de nous indiquer votre N°TOQUE et votre N°CNBF

LES INSCRIPTIONS NE SERONT PRISES EN COMPTE QU'A RECEPTION

DE L'ATTESTATION URSSAF DE VERSEMENT AU TITRE DE LA FORMATION.

CREDIT D'IMPOT :

«Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 8,44€ par heure de formation réalisée ;

Pour en bénéficier vous devez remplir une déclaration 2079-FCE-SD mise à votre disposition par l'administration des impôts (www.impots.gouv.fr) à déposer en même temps que votre déclaration de revenu ».

POUR TOUTE ANNULATION, PREVENIR PAR ECRIT 48 HEURES AVANT LA DATE DE LA FORMATION.

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